VMC individuelle en copropriété

Bonjour,

Je possède un appartement dans une petite copropriété et j'effectue de la location saisonnière. Celle-ci est autorisé par le règlement et ne nuit pas à la copropriété. Cependant certains copropriétaires jaloux souhaitent me mettre des batons dans les roues.

Ma salle de bain moisie en à peine 3 mois, il y a un gros manque d'aération, pas de fenêtre, et même avec des grilles d'aération rien y fait...

La seule solution est une VMC. Pour ne pas percer la façade je décide de passer par la cave. Je suis au rez-de-chaussé, il me suffit de percer un trou dans mon sol qui mène sur ma cave et faire passer l'évacuation part la fenêtre de la cave (dans une partie commue).

C'est là qu'il y a un souci, il me faut pour ça l'accord de la copropriété, et forcément il ne me le donne pas. Seulement c'est la seule solution pour que mon logement ne moisisse pas...

Que faire ? Quel recours je peux avoir ?

Merci d'avance pour vos lumière.
Cordialement

Bonjour,

Il y a un problème qui n'est pas lié au mode de location.

SI la ventilation est défaillante, il faut vous adresser au syndic, voire déclarer un sinistre à votre assureur.

Mais personne ne vous autorisera à percer le plancher.

Bonjour,

Bonne idée de poser le souci à l'assurance merci

Bonjour

La partie entre les étages, que l'on appelle communément le plancher et le plafond, sont des parties communes. C'est pour cette raison que l'AG doit être saisie en cas de percement de ces parties communes, quand bien même ça vous permet d'accéder directement à la cave privative de votre appart. Seuls les revêtements et embellissements de ces parties vous appartiennent.

L'AG, par l'article 25 de la loi de 1965, peut vous refuser ces travaux ; vous pouvez dans ce cas mettre en oeuvre l'article 42 de la loi de 1965 pour contester la décision auprès de la justice si vous le souhaitez.

Loi de 1965 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000880200/

son décret : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000305770/

la copro : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19808

Bien à vous.

Hello !

Telpo, vous dites "salle de bain moisie en à peine 3 mois, il y a un gros manque d'aération, pas de fenêtre, et même avec des grilles d'aération rien y fait..", c'est là qu'il faut creuser en vous tournant vers la copropiété...

"Normlement" la VMC doit être suffisante, sinon c'est qu'il y a un problème de ce coté. La copropriété vous doit une VMC efficace !

A+

Bonjour,

La copropriété n'a pas le droit de vous refuser le perçage des PC dès lors qu'ils ne modifient pas la destination du bien et qu'ils ne créent pas de nuisance.

POur plus d'info, allez consulter la page UFC QUE CHOISIR au lien suivant :

Autorisation Copropriété Installation VMC - Travaux - Forum Que Choisir

Bonne journée.

Bonjour,

Le syndicat des copropriétaires, par son AG, a tout à fait le droit de refuser son autorisation d'effectuer des travaux, quels qu'ils soient.

Toute AG est souveraine dans ses décisions. Si le demandeur n'est pas satisfait de cette décision prise en AG, il peut sous les conditions strictement respectées dans la forme et du fonds de l'article 42 de la loi de 1965, poursuivre le syndicat auprès du TJ de la situation de l'immeuble.

Bien à vous.

bonjour,

j'ajoute que si on voit de plus d'immeubles apparemment en bon état qui s'effondrent, c'est que les propriétaires des appartements ont percé des murs porteurs (parties communes) sans précaution aucune, et l'immeuble ne repose alors que sur les murs extérieurs qui n'ont pas été prévus pour cela.

donc les copropriétaires doivent être vigilants lorsqu'ils ont connaissance de travaux importants qui n'ont pas fait l'objet d'autorisations de leur a.g.

salutations

Bonjour,


La salle de bain est-elle installée d’origine ou est-ce un aménagement plus ou moins bien conçu dans un immeuble très ancien ?

Avez-vous vérifié que l’aération statique en place n’est pas obstruée ?

Une aération par la fenêtre de la cave serait peut-être une solution mais cela resterait tout de même du bricolage.

Un petit extracteur à l’entrée de la bouche d’aération améliorerait certainement l’évacuation d’air humide. Ce serait beaucoup plus simple.

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