Bonjour,
L'assurance DO a été mise en place en 1980. C'était pour des dommages amenant le logement impropre à sa destination ou mettant en péril sa solidité.
Je fais partie du Conseil Syndical d'une résidence en Copropriété depuis 5 ans. J'ai assisté plusieurs fois à des expertises de notre assureur DO, concernant souvent des entrées d'eau dans les habitations. L'expert convoque certains artisans qui ont réalisé la résidence et est souvent influencé par eux. De plus quand il leur demande des travaux, ils sont rémunérés par notre assurance DO.
L'artisan qui a fait la bêtise ne risque rien, on lui demande de faire des travaux rémunérés, souvent assez chers!
L'expert ne devrait-il pas se faire une opinion tout seul sans écouter ceux qui ont réalisé la malfaçon? Et pourquoi pas faire réaliser les reprises par d'autres artisans.
De plus cette assurance était faite pour réparer au plus vite. En général nous attendons au moins un an! Est-ce normal?
Merci d'avance de votrte réponse
cordialement
jpk
De plus
Bonjour,
Ce n'est pas le principe de la DO.
La DO est crée pour la prise en charge immédiate des travaux puis l'assureur effectue les recours éventuels.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2032
ALors affirmer que l'artisan fautif est à nouveau rémunéré par l'assureur me parait un peu hasardeux.
Bonjour,
Un an, c'est long, mais cela pourrait s'expliquer par des difficultés à établir un accord entre la copropriété et l'assureur.
Le but de la DO est d'assurer le pré-financement des travaux de réparation des dommages dont les constructeurs sont présumés responsables sur le fondement de l'article 1792 du code civil. Dans votre immeuble, elle le fait et c'est ce qui importe.
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Boonjour
L'expert ne devrait-il pas se faire une opinion tout seul sans écouter ceux qui ont réalisé la malfaçon? Et pourquoi pas faire réaliser les reprises par d'autres artisans.
il est tout à fait normal que l'expert convoque l'auteur présumé. De même que ce soit l'auteur pour rémédier aux problèmes
Le but de la DO est d'assurer le pré-financement des travaux de
réparation des dommages dont les constructeurs sont présumés
responsables sur le fondement de l'article 1792 du code civil.
les aussurances Décennale comprtent oblgatoirement une franchise, non opposable aux victimes, souvent importante selon les corps de métierque l'assuré devra rembourser à son assureur
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
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