Bonjour
Je suis veuf et j'ai 3 enfants
J'ai l'usufruit à 100% de la maison
Mes 2 garçons et moi-même sommes d'accord pour vendre la maison
J'ai 70% et chacun des enfants 10%
Ma fille ne serait pas tout a fait d'accord pour vendre
Qu'est ce qui pourrait permettre à ma fille d'empécher la vente si elle récupère sa part?
Si c'est le cas quel recours je peux avoir pour obliger ma fille à vendre?
Dans l'attente de vous lire
Sincères Salutations
Daniel JULLIAN
Bonjour
Malheureusement pour elle, d'accord ou pas, votre fille n'a pas la choix avec 10% de l'indivision seulement.
Nul ne pourra être privé de sa part.
Cordialement
bjr,
pas tout à fait d'accord, pour vendre il faut l'accord entre usufruitiers et nus-propriétaires.
en indivision si un indivisaire refuse de vendre, il faut l'accord d'un juge pour passer outre le refus d'un indivisaire.
ce qui complique et retarde la vente.
cdt
Bonjour,
Il y aura effectivement une procédure à suivre, mais ici, l'issue de cette procédure ne peut être que la vente, alterego avait raison.
Bonjour,
J'oublie volontairement DJN qui se déclare usufruitier à 100% et nu-propriétaire à 70% (?) qui est d'accord pour vendre.
L'usufruitier est d'accord, 2 nu-propriétaires le sont, le 3e ne l'est pas (avec ou sans raison sérieuse).
Les vendeurs déclarés réunissent la majorité minimum des 2/3.
Je n'ai pas évoqué le juge parce qu'il serait idiot de devoir engager une procédure quand le perdant est déjà désigné.
Cordialement
Bonjour
Lorsque je dis 70%
J'ai 50 + la part de ma femme 20
les enfants 10 chacun ce qui fait 70 +10+10+10=100
En tout cas merci à tous pour vos réponses
Cordialement