Vente d'une maison dont j'ai l'usufruit

Publié par
DJN

Bonjour

Je suis veuf et j'ai 3 enfants
J'ai l'usufruit à 100% de la maison
Mes 2 garçons et moi-même sommes d'accord pour vendre la maison
J'ai 70% et chacun des enfants 10%
Ma fille ne serait pas tout a fait d'accord pour vendre
Qu'est ce qui pourrait permettre à ma fille d'empécher la vente si elle récupère sa part?
Si c'est le cas quel recours je peux avoir pour obliger ma fille à vendre?
Dans l'attente de vous lire
Sincères Salutations

Daniel JULLIAN

Publié par

Bonjour

Malheureusement pour elle, d'accord ou pas, votre fille n'a pas la choix avec 10% de l'indivision seulement.

Nul ne pourra être privé de sa part.

Cordialement

Publié par
amajuris Modérateur

bjr,
pas tout à fait d'accord, pour vendre il faut l'accord entre usufruitiers et nus-propriétaires.
en indivision si un indivisaire refuse de vendre, il faut l'accord d'un juge pour passer outre le refus d'un indivisaire.
ce qui complique et retarde la vente.
cdt

Publié par
Lag0 Administrateur

Bonjour,
Il y aura effectivement une procédure à suivre, mais ici, l'issue de cette procédure ne peut être que la vente, alterego avait raison.

Publié par

Bonjour,

J'oublie volontairement DJN qui se déclare usufruitier à 100% et nu-propriétaire à 70% (?) qui est d'accord pour vendre.

L'usufruitier est d'accord, 2 nu-propriétaires le sont, le 3e ne l'est pas (avec ou sans raison sérieuse).
Les vendeurs déclarés réunissent la majorité minimum des 2/3.

Je n'ai pas évoqué le juge parce qu'il serait idiot de devoir engager une procédure quand le perdant est déjà désigné.

Cordialement

Publié par
DJN

Bonjour
Lorsque je dis 70%
J'ai 50 + la part de ma femme 20
les enfants 10 chacun ce qui fait 70 +10+10+10=100

En tout cas merci à tous pour vos réponses
Cordialement