BonjourrnrnJe suis veuf et j'ai 3 enfantsrnJ'ai l'usufruit à 100% de la maisonrnMes 2 garçons et moi-même sommes d'accord pour vendre la maison rnJ'ai 70% et chacun des enfants 10%rnMa fille ne serait pas tout a fait d'accord pour vendre rnQu'est ce qui pourrait permettre à ma fille d'empécher la vente si elle récupère sa part?rnSi c'est le cas quel recours je peux avoir pour obliger ma fille à vendre?rnDans l'attente de vous lirernSincères SalutationsrnrnDaniel JULLIAN
Bonjour rnrnMalheureusement pour elle, d'accord ou pas, votre fille n'a pas la choix avec 10% de l'indivision seulement.rnrnNul ne pourra être privé de sa part.rnrnCordialement
bjr, rnpas tout à fait d'accord, pour vendre il faut l'accord entre usufruitiers et nus-propriétaires.rnen indivision si un indivisaire refuse de vendre, il faut l'accord d'un juge pour passer outre le refus d'un indivisaire.rnce qui complique et retarde la vente.rncdt
Bonjour,rnIl y aura effectivement une procédure à suivre, mais ici, l'issue de cette procédure ne peut être que la vente, alterego avait raison.
Bonjour,rnrnJ'oublie volontairement DJN qui se déclare usufruitier à 100% et nu-propriétaire à 70% (?) qui est d'accord pour vendre.rnrnL'usufruitier est d'accord, 2 nu-propriétaires le sont, le 3e ne l'est pas (avec ou sans raison sérieuse).rnLes vendeurs déclarés réunissent la majorité minimum des 2/3. rnrnJe n'ai pas évoqué le juge parce qu'il serait idiot de devoir engager une procédure quand le perdant est déjà désigné.rnrnCordialement
BonjourrnLorsque je dis 70%rnJ'ai 50 + la part de ma femme 20rnles enfants 10 chacun ce qui fait 70 +10+10+10=100rnrnEn tout cas merci à tous pour vos réponsesrnCordialement