Véhicule électrique et copropriété

Publié par

Bonjour,
J'ai acheté un véhicule électrique et me retrouve aujourd'hui confronté à sa charge.
Habitant un immeuble de copropriété j'ai pour évité tout désagrément mis une prise spécial véhicule électrique chez moi.
Le problème rencontré aujourd'hui est que les autres copropriétaires me refuse le stationnement devant l'immeuble (sans que cela gêne l'accès pompier) afin de recharger mon véhicule.
En spécifiant bien que la place situé entre la route et l'immeuble est la propriété de l'immeuble.
Et enfin que sur ma place de parking la recharge est impossible car situer à 200m de l'immeuble et non couvert et non sécurisé.

Publié par
amajuris Modérateur

bonjour,
si c'est emplacement n'est pas prévu pour le stationnement de véhicules, les autres copropriétaires ont raison de vous interdire d'y stationner votre véhicule peu importe que cela ne gêne pas l'accès pompier.
avant d'acheter votre véhicule électrique, vous auriez du vous soucier de la manière pour le recharger.
vous pouvez solliciter de la copropriété de tirer une ligne électrique privative afin de recharger votre véhicule sur votre place de parking.
salutations

Publié par

Bonjour,
Merci pour la réponse.
Maintenant ma question est si l'on applique l'article 9 de la loi n°65-557 j'ai droit d'user des parties commune sans que cela porte atteinte à la copropriété donc si je gare mon véhicule devant l'immeuble sur un terrain appartenant à la copropriété je suis sur les parties commune.
Je suis bien en application avec cette article ?

Publié par
Lag0 Administrateur

Bonjour,
J'ai acheté un véhicule électrique et me retrouve aujourd'hui confronté à sa charge.
Il est étonnant que vous n'ayez pas étudié ce "détail" avant l'achat. Ca me parait tellement important que je n'achèterais pas, personnellement, un tel véhicule avant d'avoir une solution pour la charge...

Publié par

Mais il n'y a pas de problème pour charger puisque j'ai une prise prévu à cette effet.
Le problème est le stationnement le temps de la charge de celui ci.

Publié par

Bonjour, dans le réglement de copropriété, il est certainement précisé les emplacements de stationnement, vous devra vous y conformer. Si tout le monde a un prétexte pour se garer, même momentanément ailleurs, cela va poser problème, cordialement

Publié par

bonjour,

Je suppose que Yann20golf se gare à un endroit de l'immeuble en copropriété, qui n'est pas autorisé au stationnement , puis tire un cable depuis chez lui afin de recharger la batterie de son véhicule.
j'ai une prise prévu à cette effet
mis une prise spécial véhicule électrique chez moi.


Bien entendu, cette solution n'est pas acceptable du fait de la gène apportée aux résidents de l'immeuble.

Ceci étant, il va bien falloir que les normes applicables aux construction des immeubles évoluent en fonction de l'accroissement du parc des voitures electriques ; en rendant obligatoires la présence de prises pour recharge à proximité des aires de stationnement dans les copropriétés.
Vaste chantier en perspective ! !

Publié par
amajuris Modérateur

bonjour,
je ne vois pas l'intérêt d'avoir une prise spéciale véhicule dans son appartement sauf à y pouvoir rentrer son véhicule.
salutations

Publié par

je ne vois pas l'intérêt d'avoir une prise spéciale véhicule dans son appartement sauf à y pouvoir rentrer son véhicule.

Bonjour,

Comme je le disais, il faut s'attendre à une pluie de litiges entre copropriétaires, dans les immeubles qui sont dépourvus de parkings individuels et fermés, avec l'arrivée des véhicules électriques et les besoins de recharger la batterie.
Lorsque l'immeuble ne dispose que de parkings en surface où il sera difficile d'installer des stations de recharge, beaucoup de co-propriétaires habitant en rez-de -chaussée ou 1er étage, envisageront la solution de Yann20golf.
C'est-à dire, installer une prise spéciale dans l'appartement , puis passer un cable par la fenêtre ou le balcon et en stationnant au plus près , brancher le véhicule.
Sauf que cette solution pourra déplaire à bon nombre de co-propriétaires qui s'en plaindront au syndic

Publié par
Lag0 Administrateur

Effectivement, j'imagine assez bien des véhicules électriques stationnés n'importe comment sous les balcons et des câbles pendouillant de tous les appartements.
Situation, à mon avis sans avenir...

La meilleure solution reste de miniaturiser les batteries et de les rendre "clipsables". Chaque conducteur déclipsera sa batterie en rentrant le soir et l'emmènera dans son appartement pour la charger. Penser à prévoir une poignée pour la porter...

Publié par

Effectivement, j'imagine assez bien des véhicules électriques stationnés n'importe comment sous les balcons et des câbles pendouillant de tous les appartements

Il serait bon, d'ailleurs, que Yann20golf nous dise plus précisément, si il est dans cette situation (que l'on ne fait que supposer) ; de manière à le conseiller sur ses droits.

Maintenant ma question est si l'on applique l'article 9 de la loi n°65-557 .....

Publié par

Effectivement ma prise est sur le balcon et donc je passe par celui ci pour descendre le cable.
Mais se qui gêne c'est pas que je recharge mon véhicule non c'est qu'il sois gare devant le bâtiment

Publié par
amajuris Modérateur

sans doute sur un emplacement interdit au stationnement des véhicules ?

Publié par

bonjour,
Il y a non seulement un problème de stationnement prolongé sur un emplacement non prévu à cet effet, mais également l'interdiction probable dans le règlement de faire descendre des cables électriques apparents sur la façade de l'immeuble.

D'autre part, n'importe quel copropriétaire (ou association de copropriétaire) pourra assigner civilement Yann20golf devant un tribunal, pour trouble anormal de voisinage (avec demande de dommages jusqu'à cessation du trouble)
Le tribunal considèrera ces recharges de la batterie comme des opérations de maintenance sur un véhicule, opérations répétitives pratiquées dans les parties communes * de l'immeuble et sans demande d'autorisation.

* En spécifiant bien que la place situé entre la route et l'immeuble est la propriété de l'immeuble

Publié par
amajuris Modérateur

il ne faut pas oublier qu'une recharge normale d'un véhicule électrique peut varier de 6 heures à 9 heures donc des durées de stationnement longues.
yann20golf n'a jamais indiqué si le stationnement était autorisé ou non à l'endroit ou elle veut recharger son véhicule.

Publié par

yann20golf n'a jamais indiqué si le stationnement était autorisé ou non à l'endroit ou elle veut recharger son véhicule.

je pense que c'est un passage permettant un arrêt-minute pour dépose mais pas pour le stationnement prolongé