Véhicule électrique et copropriété

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Bonjour,rnJ'ai acheté un véhicule électrique et me retrouve aujourd'hui confronté à sa charge. rnHabitant un immeuble de copropriété j'ai pour évité tout désagrément mis une prise spécial véhicule électrique chez moi. rnLe problème rencontré aujourd'hui est que les autres copropriétaires me refuse le stationnement devant l'immeuble (sans que cela gêne l'accès pompier) afin de recharger mon véhicule. rnEn spécifiant bien que la place situé entre la route et l'immeuble est la propriété de l'immeuble. rnEt enfin que sur ma place de parking la recharge est impossible car situer à 200m de l'immeuble et non couvert et non sécurisé.

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amajuris Modérateur

bonjour,rnsi c'est emplacement n'est pas prévu pour le stationnement de véhicules, les autres copropriétaires ont raison de vous interdire d'y stationner votre véhicule peu importe que cela ne gêne pas l'accès pompier.rnavant d'acheter votre véhicule électrique, vous auriez du vous soucier de la manière pour le recharger.rnvous pouvez solliciter de la copropriété de tirer une ligne électrique privative afin de recharger votre véhicule sur votre place de parking.rnsalutations

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Bonjour,rnMerci pour la réponse. rnMaintenant ma question est si l'on applique l'article 9 de la loi n°65-557 j'ai droit d'user des parties commune sans que cela porte atteinte à la copropriété donc si je gare mon véhicule devant l'immeuble sur un terrain appartenant à la copropriété je suis sur les parties commune.rnJe suis bien en application avec cette article ?

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Lag0 Modérateur

Bonjour,rn J'ai acheté un véhicule électrique et me retrouve aujourd'hui confronté à sa charge. rnIl est étonnant que vous n'ayez pas étudié ce "détail" avant l'achat. Ca me parait tellement important que je n'achèterais pas, personnellement, un tel véhicule avant d'avoir une solution pour la charge...

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Mais il n'y a pas de problème pour charger puisque j'ai une prise prévu à cette effet. rnLe problème est le stationnement le temps de la charge de celui ci.

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Bonjour, dans le réglement de copropriété, il est certainement précisé les emplacements de stationnement, vous devra vous y conformer. Si tout le monde a un prétexte pour se garer, même momentanément ailleurs, cela va poser problème, cordialement

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bonjour,rnrnJe suppose que Yann20golf se gare à un endroit de l'immeuble en copropriété, qui n'est pas autorisé au stationnement , puis tire un cable depuis chez lui afin de recharger la batterie de son véhicule.rn j'ai une prise prévu à cette effetrnmis une prise spécial véhicule électrique chez moi. rnrnrnBien entendu, cette solution n'est pas acceptable du fait de la gène apportée aux résidents de l'immeuble.rnrnCeci étant, il va bien falloir que les normes applicables aux construction des immeubles évoluent en fonction de l'accroissement du parc des voitures electriques ; en rendant obligatoires la présence de prises pour recharge à proximité des aires de stationnement dans les copropriétés.rnVaste chantier en perspective ! !

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amajuris Modérateur

bonjour,rnje ne vois pas l'intérêt d'avoir une prise spéciale véhicule dans son appartement sauf à y pouvoir rentrer son véhicule.rnsalutations

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je ne vois pas l'intérêt d'avoir une prise spéciale véhicule dans son appartement sauf à y pouvoir rentrer son véhicule. rnrnBonjour,rnrnComme je le disais, il faut s'attendre à une pluie de litiges entre copropriétaires, dans les immeubles qui sont dépourvus de parkings individuels et fermés, avec l'arrivée des véhicules électriques et les besoins de recharger la batterie. rnLorsque l'immeuble ne dispose que de parkings en surface où il sera difficile d'installer des stations de recharge, beaucoup de co-propriétaires habitant en rez-de -chaussée ou 1er étage, envisageront la solution de Yann20golf.rnC'est-à dire, installer une prise spéciale dans l'appartement , puis passer un cable par la fenêtre ou le balcon et en stationnant au plus près , brancher le véhicule. rnSauf que cette solution pourra déplaire à bon nombre de co-propriétaires qui s'en plaindront au syndic

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Lag0 Modérateur

Effectivement, j'imagine assez bien des véhicules électriques stationnés n'importe comment sous les balcons et des câbles pendouillant de tous les appartements.rnSituation, à mon avis sans avenir...rnrnLa meilleure solution reste de miniaturiser les batteries et de les rendre "clipsables". Chaque conducteur déclipsera sa batterie en rentrant le soir et l'emmènera dans son appartement pour la charger. Penser à prévoir une poignée pour la porter...

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Effectivement, j'imagine assez bien des véhicules électriques stationnés n'importe comment sous les balcons et des câbles pendouillant de tous les appartementsrnrnIl serait bon, d'ailleurs, que Yann20golf nous dise plus précisément, si il est dans cette situation (que l'on ne fait que supposer) ; de manière à le conseiller sur ses droits.rnrn Maintenant ma question est si l'on applique l'article 9 de la loi n°65-557 .....

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Effectivement ma prise est sur le balcon et donc je passe par celui ci pour descendre le cable. rnMais se qui gêne c'est pas que je recharge mon véhicule non c'est qu'il sois gare devant le bâtiment

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amajuris Modérateur

sans doute sur un emplacement interdit au stationnement des véhicules ?

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bonjour,rnIl y a non seulement un problème de stationnement prolongé sur un emplacement non prévu à cet effet, mais également l'interdiction probable dans le règlement de faire descendre des cables électriques apparents sur la façade de l'immeuble.rnrnD'autre part, n'importe quel copropriétaire (ou association de copropriétaire) pourra assigner civilement Yann20golf devant un tribunal, pour trouble anormal de voisinage (avec demande de dommages jusqu'à cessation du trouble)rnLe tribunal considèrera ces recharges de la batterie comme des opérations de maintenance sur un véhicule, opérations répétitives pratiquées dans les parties communes * de l'immeuble et sans demande d'autorisation.rnrn* En spécifiant bien que la place situé entre la route et l'immeuble est la propriété de l'immeuble

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amajuris Modérateur

il ne faut pas oublier qu'une recharge normale d'un véhicule électrique peut varier de 6 heures à 9 heures donc des durées de stationnement longues.rnyann20golf n'a jamais indiqué si le stationnement était autorisé ou non à l'endroit ou elle veut recharger son véhicule.

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yann20golf n'a jamais indiqué si le stationnement était autorisé ou non à l'endroit ou elle veut recharger son véhicule.rnrnje pense que c'est un passage permettant un arrêt-minute pour dépose mais pas pour le stationnement prolongé