Validité réglement de copropriété

Bonjour, je suis syndic bénévole d'une petite copro (7 copro) régie par un réglement de 1948, une information verbale m'a indiquée que ce réglement serait caduque il a été établi il y a plus de 30ans, je souhaiterai connaître la véracité de cette info merci de me répondre salutations distinguées Catherine demurget

Bonjour,

je ne vois pas en quoi le fait qu'il ai été établi il y a plus de 30 ans rendrait un règlement de copropriété caduque.

ceci dit, les infractions au règlement de copropriété peuvent être prescrite.


http://www.onb-france.com/constructa/FAQ-Prescription-extinctive-a-l.html

http://snipurl.com/nzbjw [www_legifrance_gouv_fr]