Bonjour.
Lors d'une AG Coproprieté, sont soumises 2 propositions de modification au reglement.
le quorum pour voter selon l'article 26 etait atteint en debut de seance, des personnes sont arrivées en cours de seance, avant les votes de ces resolutions
la premiere resolution a voter limite la possibilité de garer sur les parkings communs 1 seul vehicule par lot principal
voix contre et abstention comptabilisées, annonce du resultat : resolution rejetée (pas assez de tantiemes -article26-) pour peu de tantieme
la 2eme resolution est presentée dans la foulée et votée , meme base de texte mais cette fois ci, limitation a 2 vehicules (vehicule de tourisme) par lot principal
cette fois ci, quasi unanimité de l'assemblée (1 voix contre), la plupart des coproprietaires etant favorable a l'institution d'une limitation du nombre de vehicule dans le reglement (idée initiale 1 vehicule)
l'ag se termine apres avoir epuissé les differents point, les personnes quittent la salle, et alors que le president et les assesseurs finalisent l'AG, ils recomptent les voix de la proposition refetée de peu, et se rendent compte que celle ci est en fait "passée ".
Qu'en est il de la validation de ces 2 propositions ?
Le fait que la premiere soit finalement valide annule t elle le vote de la 2eme, qui n'aurait sans doute pas eu le meme resultat si l'erreur dans l'annonce des voix n'avait pas ete faite ?
Les 2 votes sont valides ? et a ce moment la, lequel est "prioritaire"?
Le president de seance peut il decider d'annuler le vote de l 2eme proposition ,arguant que le resultat n'aurait pas ete le meme si l'erreur n'avait pas eu lieu ?
Merci
Bonjour,
Dans une AG de copropriétaires, il n'y a pas d'assesseurs mais des scrutateurs dont le rôle est d'éviter que ne se produise ce genre d'incident.
Le procès-verbal mentionnera bien sûr les votes et ce qui en résulte parce que ce qui doit être annulé, c'est ce qui est erroné et ce qui est erroné, c'est la proclamation du résultat, non les votes. Il faudra toutefois joindre une note aux copies des procès-verbaux envoyés aux copropriétaires.
La seconde résolution n'est pas contradictoire avec la première. Elle est simplement sans effet du fait de la première. Le président de séance n'a rien de particulier à faire.
La résolution étant prise, il faudra la faire appliquer, ce qui risque d'être difficile.
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Bonjour.
Juste une derniere question:
Qu'est ce qui rend la 2eme proposition caduque ?
L'ordre des questions dans l'ODJ de l'AG ou un autre point ?
Merci
C'est tout simplement le contenu de cette deuxième résolution. Si l'on respecte la première, on respecte forcément la seconde, donc inutile de se préoccuper de cette dernière.
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bonjour.
Ok logique "pure".
Les 2 etant valides ,on se doit de respecter les 2 (pas de choix).
Seule la premiere permettant de respecter les 2 c'est celle qui doit donc s'appliquer et elle seule.
Merci
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