Bonjour à tous
Je suis propriétaire d'un appartement à nice .
Nous avons un syndic pour la copropriété dont son mandat finissait le 31 décembre 2016 et n'était pas reconductible par tacitement .
Le syndic nous a convoqué à une Ag le 30 juin 2017 et il a été réélu .
Ce dernier nous demande de régler durant la période où son mandat était échue soit du 1erjanvier 2017 au 30 juin 2017 ses charges ( honoraires )
En a t il le droit du fait que son contrat était fini .
Nous avons reçu relance et mise en demeure d'ores et déjà
Grand merci pour votre réponse
Meilleures salutations
Bonsoir
ce syndic a fait son travail puisqu'il a convoqué une AG.
Pour moi, la rémunération est due. A fortiori s,il a été reconduit dans sa charge.
Bonjour et bon dimanche,
Hélas le mandat de ce syndic étant échu, il n'est pas en mesure de convoquer une AG.
Celle-ci est donc dénuée de toute base légale.
Bonjour,
L'assemblée est annulable du fait d'une convocation par une personne n'en ayant plus la qualité. Mais vous n'avez que deux mois pour provoquer cette annulation à compter de la notification du procès-verbal et vous devez le faire par l'intermédiaire d'un avocat. Si vous le faites, il vous faudra demander la nomination d'un administrateur judiciaire.
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