Utilisation de photos pour prouver une infraction au réglement intérieur

Bonjour,

Notre copropriété est sur un terrain privé et clos, et en sortie du bâtiment, le parvis est défiguré par les déjections du chien d’un résident ce qui pose un problème esthétique (forte décoloration du revêtement) mais surtout sanitaire pour les jeunes enfants qui empruntent ce passage avec leurs jouets.

Au fil des mois, nous avons pris beaucoup de photos de cette personne tenant en laisse son chien pendant que ce dernier souille le sol afin de prouver la régularité et la continuité de son comportement irrespectueux venant en contradiction avec le règlement intérieur.

Même avec le visage flouté afin de ne reconnaitre que le chien, notre syndic nous dit ne pas pouvoir utiliser ces preuves photographiques pour exiger un nettoyage du parvis ou lui en imputer les frais.
Est-ce exact et, dans l’affirmative, sommes-nous désarmés devant ce genre d’incivilité ?

Merci par avance pour vos réponses.

Cordialement Dernière modification : 03/12/2021 - par Tisuisse Administrateur

Bjr,

EN matière pénale tout peut faire preuve. Le syndic peut donc agir, dans un premier temps auprès du résident indélicat.

Bonjour,

Autre possibilité : faire voter par l'AG une résolution de poursuites contre ce résident pour "mise en danger la vie d'autrui par les déjections canines et no respect du réglement intérieur de la copropriété". Si c'est voté, le syndic ne pourra que s'exécuter, c'est pour ça qu'il est payé.