Unanimité de l'article 26

Bonjour,

Je suis président bénévole d'une crèche propriétaire de ses locaux.
Suite à une demande de jouissance d'un espace extérieur, j'aimerais savoir dans quelle mesure peut-on parler d'atteinte à la destination de l'immeuble, à savoir si l'unanimité de l'article 26 est applicable ou alors simplement la double majorité de l'article 26 ?

La jouissance de cet espace nécessiterait en outre la condamnation d'un local à poubelle désaffecté.

L'immeuble dans lequel je me trouve est un immeuble de type résidentiel sans aucun local commercial.

Pour ce projet de jouissance, la différence entre la double majorité et l'unanimité est de taille, sachant que deux copropriétaires sont contre le projet, mais qu'ils ne représentent que 10% de tantièmes.

Merci d'avance pour votre réponse

bonjour,
vous avez déjà posé la question, il y a 2 mois.
qu'en pense le syndic de la copropriété ?
salutations

Bonjour,

J'avais obtenu une réponse puis posé la question de l'unanimité sans avoir de retour.
Le syndic de copropriété n'est pas très objectif sur ce point malheureusement, la personne qui s'occupe de la copropriété manque de professionalisme.

Merci d'avance si vous avez une réponse à ce sujet.

Bien cordialement

Bonsoir
Que dit le règlement de copropriété sur la destination du local occupé par la crêche ?
L'espace extérieur fait-il partie de la copro ?
Je vous mets en garde, j'ai eu à connaître du problème des jets d'objets venant des étages donnant sur cet espace.
D'une part, risques de blessures ;
D'autre part des gosses qui avaient absorbé des médicaments présumés tombés des fenêtres. Tous les gosses à l'hosto et lavage d'estomac, sans compter l'inquiétude et la colère des parents, la recherche de responsabilité etc etc.
Bonne réflexion.
wolfram

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Essentiel du Statut de la copro : Sur legifrance.gouv.fr charger loi N° 65-557 du 10 juillet 1965 (modifiée) et son décret d'application N° 67-223 du 17 mars 1967 (modifié