Bonjour,
Nous avons eu un problème lors de la dernière AG...
Les copropriétaires ont décidé de ne pas réélire notre Syndic.
L'AG se déroulait dans les locaux du Syndic et celui ci dès le refus de sa réélection nous a demandé de quitter les lieux sans procédé au vote de son successeur. (la question était pourtant à l'ordre du jour)
Quand je leur écris :
"Votre mandat cours jusqu'au 30 septembre 2018 et le fait que vous ne soyez pas "réélu" ne met pas fin à celui-ci, je vous demande donc de convoquer une nouvelle AG"
Le Syndic me répond ceci : "Il est bien évident que si le Syndic n’est pas réélu lors de l’Assemblée, il n’a plus de mandat pour poursuivre"
Et encore dans un autre mail : "Le mandat du Syndic courre tant que l’AG ne met pas fin à celui-ci. La date butoir du 30 Septembre 2018 étant la date limite pour la tenue de l’Assemblée générale devant renouveler ou non le mandat du syndic."
La loi du 10 juillet 1965 modifié par la loi du 27 janvier 2017 dit ceci : "Le syndic ne peut renoncer à son mandat sans avoir respecté un délai de préavis de trois mois.
Quand l'assemblée générale délibère pour désigner un nouveau syndic dont la prise de fonction intervient avant le terme du mandat du syndic actuel, cette décision vaut révocation de ce dernier à compter de la prise de fonction du nouveau syndic."
Il me semble que j'ai raison et que notre Syndic meme non réélu reste notre Syndic jusqu'au 30 septembre 2018.
Pouvez-vous m'éclairer à ce sujet ?
Bonjour,
Tout à fait, à moins que l'assemblée ait expressément décidé de le révoquer. Cela fait des années que le décret du 17 mars 1967 court de date à date et ne s'arrête pas automatiquement le jour de l'assemblée délibérant de la désignation du syndic. Il faudrait lire les textes et les appliquer au lieu de continuer à suivre des coutumes désuètes et formellement condamnées par des dispositions d'ordre public.
De toutes façons, en interrompant prématurément l'assemblée, il vous a porté préjudice. Il y a lieu de le faire condamner à vous verser des dommages et intérêts.
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Blog
bonjour
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http://www.bdidu.fr/archive/2018/04/19/des-precisions-sur-la-revocation-du-syndic-au-cours-de-l-ass-6043755.html
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
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