Trois votes pour, trois vote contre comment départager

Bonjour,

Je suis propriétaire dans un immeuble ou il y a 6 appartements, une des propriétaires a bien sur ses tantièmes et elle a en plus deux pouvoirs, c'est a dire qu'elle a la moitié des tantièmes de l'immeuble, si elle vote pour et les trois autres contre , on fait comment ?

Merci

Bonjour,
Il est rare que les tantièmes soient égaux pour la totalité des lots, et de ce fait que 3 lots sur 6 représentent 50% des tantièmes.
Cela étant, si la situation est bloquée, il faudra faire appel au TGI pour la désignation d'un administrateur.

Je vous remercie morobar
Les tantièmes sont effectivement égaux mais c'est cette personne qui a trois voies sur 6 qui me posait problème

BONJOUR marque de politesse [smile4]
C'est un cas classique en réunion de copropriétaires.
En cas d'égalité du nombre de voix (autant de voix pour face à autant de voix contre), la résolution, sur laquelle porte le vote, est rejetée.

Bonjour goofyto8,
En AG de copropriété, il y a plusieurs niveaux de vote avec plusieurs majorités requises pouvant aller jusqu'à l'unanimité. Ce n'est donc pas toujours à la majorité de 50% des présents ou représentés qu'une résolution est adoptée.