Travaux demandés par une non copropriétaire

Bonjour,

L'AG de notre copropriétaire se déroulera lundi 5 août.

Un des points figurant à l'OdJ est une demande de travaux demandés par une personne, non copropriétaire, n'habitant pas l'immeuble.

Le père de cette dame, qui lui ne demande rien,. possède, dans la copropriété, une réserve commerciale que sa fille veut transformer en local professionnel (percement d'une porte et d'une fenêtre dans l'une des façades de l'immeuble).

L'AG peut-elle, doit-elle, répondre à cette demande, ou peut-elle déclarer que la demande n'est pas recevable ?

D'avance merci de vos réponses.

Cordialement.

bonjour,

l'article 10 du décret 67-223 indique:


A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil syndical, peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour d'une assemblée générale.


de l'article ci-dessus, il faut en déduire qu'une personne étrangère à la copropriété ne peut pas faire inscrire une question à l'ordre du jour de l'A.G. .

Dans votre cas, il appartient au copropriétaire concerné de demander l'inscription de cette résolution à votre prochaine A.G. et dans le cas du percement d'une porte et d'une fenêtre, il faut présenter un dossieir établi par un professionnel indiquant la nature et les conséquences éventuelles de ces travaux.

sans oublier l'autorisation d'urbanisme délivrée par la commune.

salutations

Merci beaucoup pour votre réponse.


Salutations