Travaux dans lotissement non retrocedé

Bonsoir,
Propriétaire d'une maison dans un lotissement, gérée par une ASL et d'un syndic pro, notre lotissement qui a été terminé en 2013, n'a toujours pas été rétrocédé par le promoteur à l'ASL.
Malgré tout, il a été décidé par l'asl, d'engager des travaux dans le lotissement, notamment le changement des locaux poubelle, placés à l'entrée de chaque voie du lotissement.
Je voudrais savoir si nous pouvons engager ces travaux, du fait de la non rétrocession des voiries, et si je peux contester cette décision de l'ASL, (et comment ?) et en attendant, est ce que je peux placer à la Caisse des Dépôts et Consignations l'argent qui nous a été réclamé pour ces travaux.
Je vous remercie par avance.

Bonjour,
Il faut surtout savoir si le lotisseur a obtenu le certificat d'achèvement, car effectivement le transfert de propriété aurait dû être fait depuis belle lurette.
Sinon il faut le mettre en demeure de le faire, si bien sur c'est prévu
L'ASL n'est propriétaire de rien du tout puisque la voirie n'est pas incluse dans son périmètre d'intervention.et ne peut donc budgéter des travaux de voirie sur du terrain qui ne lui appartient pas.
Vous ne pouvez rien consigner du tout, vous n'avez pas accès à cette procédure.

Je vous remercie pour votre réponse, je vais me renseigner sur le certificat d'achèvement. Mais en attendant, est ce que je peux refuser de payer l'appel de fond ?
Merci

Bonjour,
Il faut avant tout examiner les actes car le transfert des équipements communs peuvent résulter des énonciations des documents du lotissement, cahier des charges et statuts de l'association syndicale, sans que soit nécessaire l'établissement d'un acte de transfert effectif de propriété.
Dans le cas contraire, il faut sensibiliser le gestionnaire sur l'irrégularité de la décision prise en AG.