Travaux dans les combles

Bonjour,

Dans une petite résidence, je possède un appartement au 2ème et (dernier étage) surmonté de combles qui correspondent à un lot m'appartenant. Ils ne comportenet aucune ouverure sur l'extérieur<

Pour ce lot, dans l'Etat descriptif de divisison, il est précisé "que j'ai un droit à construirre une partie habitable de 50 m2".

Pour les rendre habitables, je dois créer des ouvetures (Vélux). Comme il y a modification de l'aspect extérieur, avec la déclaration préalable déposée au service de l'urbanisme de la commune, j'ai obtenu un arrêté de non opposition à ce projet.

Lors de la prochaine assemblée générale de copropriété, j'ai l'intention d'informer les copropriétaires de mon projet d'aménager les combles en vertu de mon droit inscrit dans l'EDD et la non opposition de la Mairie.

Je tiens à éviter de présenter sous forme d'une résolution pour éventuellement obtenir leur accord.

Est ce que cette façon d'agir respecte le droit ?

Merci par avance

Cordialement

Bonjour,

Vous devez obtenir une autorisation de l'AG à la majorité de l'article 25 pour installer ces velux.

Le RDC vous donne droit d'aménager, mais pas de modifier la toiture qui est une partie commune.

Merci pour votre réponse. C'est bien ce que je pensais.

Mais je n'ai pas eu l'accord de la copropriété suite à un permis de construire accepté ainsi que deux déclarations préalables successives.

Ca commence a me coûter cher en procédures judiciaires et en temps perdu !

En approfondissant un peu la question: le droit de construire une partie habitable sous entend au minimum une ouverture dans le toit. Le projet EDD ayant été signé et donc accepté par tous les copropriétaires, par conséquent le refus de leur accord est un abus de droit et un non respect de RDC de leur part !

Si je passe outre leur accord et j'entreprends les travaux, je prends le risque d'être attaqué sur le terrain judiciaire ?