Bonjour,
Ma mairie nous a enjoint d'effectuer des travaux.La facture a été envoyée a un membre responsable de la copropriété .Je voudrais savoir si la facture doit etre payée divisée par 4 copropriétaires ou par millièmes.
Merci
Bonsoir,
Les 2 sont possibles.
C'est en fait le règlement de copropriété qui va indiquer s'il s'agit d'une charge normale ou d'une charge spéciale, auquel cas le mode de règlement devra être observé.
Bonjour,
il n'y a pas de réglement de copropriété.Celui que j'ai eu n'est applicable qu'en cas de gestion par un syndic ce qui n'est pas le cas.Merci
Bonjour,
Toute copropriété doit être administrée par un syndic, professionnel, ou bénévole élu parmi un copropriétaire, et dispose d'un règlement de copropriété qui lui est propre.
Sinon il est impossible de répercuter les charges.
Alors cela se passe "à la bonne franquette" et se termine toujours mal.
Bonjour.Mon reglement de copropriété indique une répartition en millièmes.Les charges générales pour les frais de réparation concernant la refection d'un pignon impliqueles charges générales reparties entre copropriétaires au prorata des cotes parts de copropriété contenues dans les lots.Avec une obligation pour nommer un syndic inéxistant par la mission d'un expert refusée car trop onéreuse.
Si vous êtes 4 copropriétaires, il ne doit pas être difficile de vous réunir afin d'organiser une AG et désigner un syndic parmi vous.
Si l'un renâcle, vous le menacez de demander la désignation d'un administrateur judiciaire, c'est à dire engager plusieurs milliers d'euro dont vous lui demanderez réparation devant le TGI.
Bonjour Pour projet renovation énergétique de l'immeuble le syndic nous propose d'installer des balcons à notre charge Projet vote à LAssemblee générale Mon balcon de 9 m2 ( 6x1,5) au 2 e étage fait de lattes en bois avec structure métallique est contesté par mon voisin du 1 er qui argue des troubles de jouissance par diminution de la luminosité et de la vueSon conseil me demande de l'enlever Il y a au dessus de moi 3 autres étages de balcon ajouté Que faire ? De
Bonjour Pour projet renovation énergétique de l'immeuble le syndic nous propose d'installer des balcons à notre charge Projet voté à LAssemblee générale Mon balcon de 9 m2 ( 6x1,5) au 2 e étage fait de lattes en bois avec structure métallique est contesté par mon voisin du 1 er qui argue des troubles de jouissance par diminution de la luminosité et de la vueSon conseil me demande de l'enlever Il y a au dessus de moi 3 autres étages de balcon ajouté Que faire?
Bonjour,
Déjà pour commencer, précisez:
* le rapport du vote en AG (présents,....)
* la date de délivrance des permis de construire, puisqu'il y a modification des façades
* les dates d'affichage des dites autorisations administratives.
De vous à moi je ne vois pas bien le rapport entre performance énergétique et ajouts de balcons.
Tapez votre texBonjour Le temps de récupérer les réponses
AG du 14/10/2015 autorisation aux copropriétaires de créer à leur frais balcon Vote pour 584/1000e contre 200/1000e
Balcon suspendu structure métalliques< 20m2 déclaration préalable n°2 de travaux 25/07/AffichageDP n°1 dés Février et dans livret de chantier remis à tous les copropriétaires
Installation balcon le 13/09 LR/AR 16/09 du voisin
Merci pour votre aidete ici pour répondre ...
Bonjour,
Au point de vue urbanisme, le voisin est hors délais.
Par contre il peut effectivement arguer d'un trouble anormal de voisinage.
Qu'il lui appartient de démontrer.
Bonsoir Merci pour cette réponse rapide Ce qui m'étonne c'est qu'ils n'aient pas envoyé de courrier pour accuser le syndic maître d'ouvrage de ces balcons de À à Z idée ,conception étude architecte et exécution Moi je n'ai eu qu'à régler la facture
Quand à démontrer un trouble grave de voisinage cela soit s entend des expertises? Merci encore Bonb soiree
Bonsoir Merci pour cette réponse rapide Ce qui m'étonne c'est qu'ils n'aient pas envoyé de courrier pour accuser le syndic maître d'ouvrage de ces balcons de À à Z idée ,conception étude architecte et exécution Moi je n'ai eu qu'à régler la facture
Quand à démontrer un trouble grave de voisinage cela soit s entend des expertises? Merci encore Bonb soiree
Le syndic est sauvé par les délais.
Votre voisin s'adresse donc au propriétaire, vous.
A mon avis il aura du mal à faire prospérer son trouble de voisinage, perte d'ensoleillement...
Vous pouvez déjà vous-même vérifier ce trouble puisque vous êtes dans la même situation.
De vous à moi la démarche du syndic est curieuse, car elle autorise un balcon par ci, par là, défigurant l'harmonie générale du bâtiment.