Transformation local magasin en restaurant !

Bonjour,
nous avons un appartement au 3ème étage d'un immeuble ancien. Le rez-de-chaussé était occupé par un magasin qui a été transformé en restaurant. L'évacuation des odeurs de cuisine arrivent à l'air libre juste en-dessous d'une de nos fenêtres.
En réunion de copropriété, nous avons demandé à ce que le conduit soit prolongé jusqu'au toit pour régler le problème. Le propriétaire ne semblait pas opposé mais depuis 2 ans aucun travaux n'a été réalisé.
Que devons-nous faire légalement pour qu'il n'y ait plus nuisance ?
D'avance merci pour votre réponse.

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Koulak

Bonjour,

Dans un premier temps, vous faites constater cette nuisance par un huissier puis, une fois le rapport de l'huissier en main, vous saisissez le tribunal d'instance pour qu'un juge tranche et vous demanderez une date buttoir pour l'exécution des travaux, date accompagnée d'une astreinte de x euros par jour de retard.

Merci beaucoup pour votre réponse.

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Koulak

Bonjour,
Il faudrait peut être commencer par demander au syndic de faire son travail ...
Cordialement

Bsr,
N'y a-t-il pas obligation pour le bailleur, de faire installer une évacuation conforme ?

Merci pour vos réponses.
Le bailleur est le propriétaire et le syndic a fait 2 fois la demande à l'amiable. C'est lui qui nous dit de démarrer une procédure en justice mais à la réflexion, oui, le syndic est également en tort.
Je peux donc faire une lettre de mise en demeure au syndic, au propriétaire également et probablement joindre le constat de huissier. Qu'en pensez-vous ?

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Koulak

Bonsoir
Je pense qu'il suffit d'inscrire le problème à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée générale avec une résolution qui prévoie de recourir aux instances judiciaires si le propriétaire concerné n'a pas procédé dans le délai fixé à la mise en conformité de son installation aux prescriptions du règlement sanitaire relatif à de telles évacuations.
Je pense que cela suffira à motiver ledit copropriétaire.
A tout hasard, consultez les services sanitaires de la commune.
Cordialement.
wolfram

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Essentiel du Statut de la copro : Sur legifrance.gouv.fr charger loi N° 65-557 du 10 juillet 1965 (modifiée) et son décret d'application N° 67-223 du 17 mars 1967 (modifié

Merci beaucoup.

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Koulak

http://www.cnrtl.fr/lexicographie/koulak
En Russie, riche propriétaire paysan. Cet effort de collectivisation [en 1928-1929] n'a pas été sans de très grosses difficultés : la « liquidation » des koulaks a été une des opérations les plus rudes du régime (LESOURD-GERARD, Hist. écon.,1966, p. 539).

C'est un de mes rares souvenirs du cours de Géographie en Corniche, prépa aux Gdes écoles militaires.
Il faut choisir la cause du peuple avec les moujicks en marche vers la Grande victoire démocratique guidés par la pensée de Lénine et du Petit père des peuples.

Ou le camp des riches propriétaires terriens dont on collectivise les propriétés et que l'on envoie creuser le canal des koulaks.
Spassiba
wolfram

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Essentiel du Statut de la copro : Sur legifrance.gouv.fr charger loi N° 65-557 du 10 juillet 1965 (modifiée) et son décret d'application N° 67-223 du 17 mars 1967 (modifié

Bravo !
C'est surtout une histoire familiale, celle de mon grand-père belge né à Sébastopol et qui a dû fuir la Crimée à 10 ans.
Mais ça, c'est une autre histoire !

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Koulak