Taille arbre sur partie a jouissance privative

Bonjour,

Nous avons une petite terrasse a jouissance privative sur lequel pousse un citronnier et un olivier.

Ces arbres étaient devenus trop haut et nous avons pris l'initiative a nos frais de les tailler.

Le voisin au dessus de chez nous s'est plaint de cette taille qu'il trouve trop forte et il dit que la copro aurait dû être consulté car ca change l'aspect de la copro et que ce sont des arbres de hautes futaies ..

Ma question est de savoir si il a vraiment son mot à dire sur comment nous taillons les arbres sur notre partie a jouissance privative ?

Merci

Bonjour,

Oui

https://www.imavocats.fr/actualites/1283/index.htm

Merci pour votre retour.

Dans le lien que vous avez fourni, l'article parle d'arbres de hautes futaies qui n'englobent ni le citronnier ni l'olivier d'apres les définitions que j'ai pu voir.

Pour les arbres de hautes futaies type pins, chenes etc. je comprends qu'il faille l'avis et l'autorisation de la copro (et en lus, la taille devrait etre a la charge de la copro) mais pour un citronnier et un olivier je ne sais pas exactement quelles regles s'applique ?

Merci encore.

Bonjour,

Voici ce que j'ai sans les avoir vraiment lus :

http://www.arbre.org/blogjuridique/index.php?post/2009/02/18/Les-arbres-haies-et-plantations-dans-les-coproprietes-le-syndic-les-charges-le-droit-immobilier

http://www.arbre.org/blogjuridique/index.php

J'espère que vous trouverez votre bonheur.

D'autre part vous ne dites si vous êtes proprio ou locataire et idem pour le voisin. Dans une copro le règlement de copropriété peut renseigner sur qui est responsable de quoi et qui paie les frais. Idem en mairie.

Bien à vous.

Bonjour
En principe, les contraintes devraient être définies dans le réglement de copro, en tout cas je suis dans une situation comparable et le règlement de copro précise que je ne peux changer d'essence d'arbre sans validation de la Copro. Je n'ai pas le droit de modifier le revêtement de la terrasse (qui est en bois) sans accord CoPro....
Relisez ce document que vous devez posséder, même si vous n'êtes que locataire
Bon courage.

bonjour "G.HART"


Relisez ce document que vous devez posséder, même si vous n'êtes que locataire


Avez-vous une référence juridique pour justifier ce que vous avez affirmé ?

Bien à vous.

Bonjour,


Avez-vous une référence juridique


Peut-être ici :





https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/louer/locataire-doit-vous-remettre-le-reglement-de-copropriete-de-l-immeuble-article-10378.html

Bonjour "MOROBAR"

Je savais que les proprios devaient informer leurs locataires des éléments du RDC qui les concerneraient.

Ce n'est pas ce qu'affirme "G.CHART" qui énonce que le locataire doit posséder ce RDC, ce qui est inexact. Rares sont les proprios qui communiquent un règlement complet, et même des extraits.

D'où ma demande de référence juridique, pensant que j'avais loupé qq chose sur le sujet. J'ai sauvegardé votre lien qui me sera très utile. Je vous en remercie vivement.

Bien à vous.

Bonjour cher MOROBAR

Voici le lien vers la loi qui définit entre autres ce qui doit être fourni aux locataires concernant le règlement de copro

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030649902

Que sa lecture vous soit agréable
Bien cordialement
G.hart

J'espère que ces éléments satisferont également COPROLECLOS
Bien cordialement