Bonjour,
Je suis propriétaire d'un studio et voilà des mois qu'une propriétaire m'impose ses croûtes dans les couloirs communs. Je l'ai signalé auprès du syndicat et doit me rendre réponse qu'en septembre. Que dois je faire en attendant : pétition... car je ne supporte plus ces tableaux et la personne à l'origine de cette nouvelle décoration imposée n'est autre qu'un membre à part entière de l'assemblée.
Merci pour votre intervention et j'espère qu'elle sera en ma faveur.
Bonjour,
Voyez d'abord le président du Conseil syndical si vous avez un conseil syndical. A défaut LR/AR au syndic qui gère vos immeubles pour faire appliquer le règlement intérieur quand à l'usage et la décoration des parties communes.
Bonjour,
la personne à l'origine de cette nouvelle décoration imposée n'est autre qu'un membre à part entière de l'assemblée.
Cela ne veut rien dire.
C'est un copropriétaire selon vos propos et c'est tout.
Par ailleurs aucun HLM ne possède de couloirs meublés et/ou décorés, mais la plupart des immeubles du XVIème oui.
Alors cherchez l'erreur.
Ceci dit vous avez raison juridiquement parlant, il faudrait un accord obtenu en AG pour poursuivre la décoration.
Bonsoir
Vous adressez un courrier en LRAR au syndic en lui demandant d'inscrire à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée générale la question de savoir si des tableaux de peinture amovibles et ne portant aucune atteinte aux parois peuvent être autorisés dans les parties communes de l'immeuble. Sous réserve que l'exposant doive assurer la réparation des éventuels dégats causés aux locaux.
L'assemblée générale votera et la majorité des voix des copropriétaires décidera si la chose est possible ou non.
Cordialement. Wolfram.
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Essentiel du Statut de la copro : Sur legifrance.gouv.fr charger loi N° 65-557 du 10 juillet 1965 (modifiée) et son décret d'application N° 67-223 du 17 mars 1967 (modifié
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