Syndic qui ne répond pas à mes questions

Bonjour,

En avril puis en mai 2020, j'ai demandé au syndic quand elle prévoit l'envoi des avis de convocation de l'assemblée générale de copropriété.

Elle m'avait répondu qu'en raison de la situation sanitaire liée au Covid-19, elle attendait les mesures gouvernementales.

Or une ordonnance parue au Journal Officiel le 21 mai 2020 permet la tenue d'assemblées générales de copropriété à distance à compter du 1er juin 2020 .

L'ordonnance prévoit également d'autoriser, dans les cas où le recours à la visioconférence ne serait pas possible, que les décisions du syndic soient prises au seul moyen du vote par correspondance.

courant juillet puis début août j'ai réitéré ma demande toujours en vain.

Je serai indisponible en septembre (cause intervention chirurgicale prévue) donc je voudrais la forcer à envoyer les avis de convocation dans les plus brefs délais en évitant que le conseil syndical le fasse avec plus de 25% des voix comme prévu par la loi.

Merci pour vos conseils

cordialement

Bonjour,
selon l'article 9 du décret 67-223, c'est celui qui convoque l'assemblée générale qui fixe le lieu, la date et l'heure de cette A.G. , généralement c'est donc le syndic, en accord avec le conseil syndical qui fixe la date, l'heure et le lieu de l'A.G.
salutations

J'ai regardé cet article 9, si la convocation est bien faite par le syndic , il n'est pas précisé "en accord avec le conseil syndical".

Par contre je découvre l'art. 8 (modifié par Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 )
La convocation de l'assemblée est de droit lorsqu'elle est demandée au syndic soit par le conseil syndical, s'il en existe un, soit par un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix de tous les copropriétaires. La demande, qui est notifiée au syndic, précise les questions dont l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée est demandée.

Dans les cas prévus au précédent alinéa, l'assemblée générale des copropriétaires est valablement convoquée par le président du conseil syndical, s'il en existe un, après mise en demeure au syndic restée infructueuse pendant plus de huit jours.

Ma question: suivant cet art 8, la demande de convocation au syndic peut-elle être faite par voie électronique (e-mail) ou doit elle être en recommandé avec AR ?

Merci

J'ai bien indiqué généralement en accord avec le conseil syndical.
La convocation est remise aux copropriétaires contre emargement ou par recommandé.
La convocation par internet est possible sous certaines conditions sous la forme de lettre recommandée électronique mais le copropriétaire doit donner son accord préalable par écrit au syndic.
Mais je connais pas la procédure en détails.