Surélévation de toit sur mur mitoyen

Bonjour,rnJ'ai aujourd'hui une grange accolée à la grange de mon voisin, le mur de rnséparation étant mitoyen. Le toit de ma grange est plus bas que le sien.rnUn permis de construire m'a été accordé pour faire un appartement à la placernde ma grange, nécessitant de surélever mon toit, et de passer au dessus derncelui de la grange de mon voisin. A t on le droit de couper sa dépassée de toitrn(qui dépasse chez moi) pour surélever le mur mitoyen et faire mon toitrnau-dessus du sien. Peut il s'y opposer?

Bonjour,rnrnDans la mesure où le permis de construire a été accordé il semble difficile à votre voisin de s'opposer à l'édification de votre appartement.rnrnCordialement,

bjr,rnil n'existe pas de servitude d'empiètement. selon une jurisprudence constante de la cour de cassation tout empiètement, même de quelques centimètres, est sanctionné par la démolition.rncdt

Merci de ces infos, elles me donnent des arguments si besoin.

bonjourrnnéanmoins, si vous surélevez le mur mitoyen, il vous en faut demander l'accord à votre voisin (cf 662CC) ce pour autant que celui-ci soit mitoyen jusqu'en haut; tel que vous le décrivez, il peut ne l'être que jusqu'à l'héberge.rnvotre voisin serait alors en droit de vous en réclamer le prix pour moitié de sa valeur.rnpour ce qui est de l'empiètement, il convient néanmoins de vérifier si les propriétés ne proviennent pas de la division d'un tènement originel détenu par une seule main et d'éxaminer alors le libellé des titres, au cas où une servitude y ait été inscrite.rnattention encore également à une possible servitude d'écoulement des eaux à défaut d'un empiètement infondé.

Bonjour,rnrnOui justement à l'origine c'était une même propriété qui a été scindée àrnun moment donné (partage ou vente). Nous avons recherché sur d'anciens actes, aucune mention n'est faite concernant la mitoyenneté ni la dépassée de toit.