Bonjour,
Je viens prendre renseignements sur des faits répétitifs et désagréables.
Mes voisins, avec qui je partage le chemins d’accès à nos propriétés distinctes, on la fâcheuse habitude de laisser stationner devant mon portail, les visiteurs et autres véhicules de travaux. Je dois donc attendre que ces véhicules repartent ou constamment sonner chez mes voisins pour leur demander le passage, mon lieu de stationnement véhicule étant dans ce terrain.
J'ai donc après 3 ans de patience, craqué, bloqué le chemins à un véhicule stationné. Copieusement insulté par la propriétaire et menacé, quels recours à ce problème ?
Merci de bien vouloir me renseigner. (textes de loi ou démarche).
A bientôt à vous lire,
PATOCHE79.
Bonjour,
La première chose à savoir est à qui appartient ce chemin et s'il y a une servitude de passage. Pour cela, il faut lire l'acte de propriété.
Ce chemin est en propriété indivisible. Une partie m'appartient de droit et l'autre partie appartient à ma voisine avec qui je n'ai pas eu de différent tant que je supportais d'attendre que ses invités partent après visite. Impossible de sortir ou de rentrer mon véhicule, aucun accord de stationnement est notifié sur l'acte notarié. J'ai saisi le maire et déposé main courante après insultes et menaces de sa part.
Affaire à suivre, merci de votre pertinence.
C'est simple, vous laissez votre voiture stationner à l'entré du chemin, bloquant ainsi sa voiture et celles de ses visiteurs, et vous voyez venir.
bonjour,
s'agissant d'un litige entre voisins, cela ne concerne pas le maire.
je comprends que ce chemin est en indivision.
vous devez négocier l'établissement d'une convention d'indivision qui sera notariée.
voir ce lien:
https://www.notaires.fr/fr/couple-famille/le-r%C3%A9gime-de-lindivision
salutations
Merci à tous ceux qui m'ont répondu. Je prends note de vos pertinences.
Pour Tisuisse, la méthode est déjà appliquée mais ça ne fait que gonfler le conflit donc j’essaye de rester courtois avec eux même si ce n'est pas facile.
Pour amatjuris, je lui réponds que, avec ce genre d'individu, il est difficile voire impossible de dialoguer malheureusement donc, convention notaire ! ce n'est pas gagné et, en plus, je ne vais pas engager des frais pour un résultat final qui n'ira nulle part.
Merci de vos réponses et à bientôt pour la suite des événements.
Finalement, je vais peut-être leurs proposer l'achat de ce terrain à un prix d'amis, le double. C'est peut-être une solution pour me débarrasser de leur mauvaise foi (je rigole).
Bonne continuation.