mon voisin aun droit de passage de jour comme de nuit sur mon chemin , mais il ne respecte rien , derapage , bruits des voitures a repetition apres 22h00 et bringue tout les soirs .L'entretien du chemin est effectué par moi meme . A t-il tout les droit ? rnmerci de me repondre
en théorie, il doit assumer son prorata de charges d'entretien dudit passage, peut importe qui est proprietaire de l'assiette du terrain, on doit entretenir si on utilise! après ça, le fait qu'il soit bruyant relève du civisme! c'est du tapage diurne et nocturne!rnmettez un portail avec un cadena et donnez lui une clef avec obligation de refermer a chaque fois. rnpar contre, il risque de ne pas vous faire la bise pour le nouvel an !!
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés