Scission copropriete

Lors d’une scission en copropriété sur une seule surface cadastrale, peut demander le rachat à la copropriété du foncier de celle ci , et combien peut on demander au M2 merci
Cordialement
Mr XXXX anonymisation

Bonjour et marci sont des marques de politesse Dernière modification : 01/09/2021 - par chaber Superviseur

Bonjour,

La scission d'une copropriété emporte nécessairement un partage du sol. Ce n'est pas un rachat, c'est un partage, les copropriétaires étant tous propriétaires indivis du sol. La valeur à prendre en compte est logiquement celle du terrain à bâtir.

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