Rétrocession lotissement privé

Bonjour,rnrnJe me permet de vous contacter pour solliciter votre aide sur ce point :rnrnJe viens d acheter une maison dans un lotissement privé : ce lotissement est composer de 8 maisons construites à partir de 1979rnLa mairie ne gère pas la voirie dans ce lotissement et surtout l éclairage publique qui est absent alors que les lampadaires sont installés et câblés. (Il reste juste à brancher le secteur) . rn Donc actuellement on est dans le noire total. rnrnMerci de me donner la démarche à suivre pour que la rétrocession ce passe sans encombre.rnrnY a-t-il un risque pour que la démarche échoue ?rnrnY a-t-ils des conditions spécifiques pour assurer la rétrocession ?rnrnMerci d avance pour votre aide

bjr,rnil faut négocier avec la commune les conditions de reprise de la voirie privé sachant qu'elle n'a aucune obligation d'accepter.rnpour l'éclairage public le lotissement peut demander de mettre le contrat d'alimentation à son nom.rncomme votre lotissement est ancien,la commune exigera peut être que la voirie soit remise en état avant la cession.rncdt

Bonjour,rnAux excellentes remarques d'Aguesseau, il faut aussi s'assurer de l'accord des autres colotis.rnEn théorie une ASL doit exister, en charge de gérer les équipements communs, et être propriétaire de ceux-ci.rnEn AG il faut mandater le Président pour effectuer les démarches auprès de la collectivité locale en vue de la cession (à détailler exhaustivement) des VRD, éclairages, espaces verts...rnEt espérer que cela puisse représenter un intérêt pour la commune.rnLes frais de mutation seront à charge de l'ASL.

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.

bonjour,rnrnje vous remercie pour ces réponses.rnrndonc la mairie n as aucune obligation ?rnrnAlors on devrai payer moins de charges dans ce cas ?puisque on a pas d'éclairages et pas d entretien d espaces verts.rnMERCI

bsr,rnquelles charges payez-vous à la commune ?rnsi vous voulez parlez des impôts locaux, leurs modes derncalcul ne prend en compte le fait que la voirie et l'EP appartiennent au lotissement.rncdt

Bonjour,rn donc la mairie n as aucune obligation ? rnrnC'est exact, sauf si votre voirie peut améliorer, agrandir, faciliter la circulation routière du réseau local.rnNon seulement vous n'avez droit à aucune détaxation, mais avez même payé de vos deniers cette voirie, le tout à l'égout...et aujourd'hui vous payeriez en sus la taxe locale d'équipement, tout en payant ces fameux équipements.rnC'est à vous de convaincre la commune de l'utilité de cette rétrocession, en évoquant aussi l'égalité de citoyens face aux services collectifs et à leurs couts.rnMais souvenez-vous qu'il faut un propriétaire identifié pour cette rétrocession, les vieux lotissements sont souvent dépourvus d'ASL.

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Merci moissernMerci Aguesseaurnrnje vais prendre contact avec la mairie et leur expliquer le cas mais surtout j ai des enfants en bas age et l hiver il fait nuit très tôt et sans Eclairage ce n est pas rassurant.A savoir que notre voirie est une impasse qui desserte juste notre lotissement,il n y à pas de tout à l'égout il y à seulement le ramassage des ordures ménagèresrnrnmerci de m aider de trouver des arguments pour convaincre la mairiernrnrnmerci

Bonjour,rnLe fait que votre voirie soit privée ne vous empêche pas d'avoir de l'éclairage. Mais c'est à vous, du moins à l'ASL, de s'occuper du raccordement et de payer les factures.