Responsabilité / Antennes relais

Sujet vu 431 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/03/19 à 12:42
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


Chougarnix, Alpes-Maritimes, Posté le 13/03/2019 à 12:42
2 message(s), Inscription le 13/03/2019
Bonjour,

En cas de litige avec un tiers concernant une décision prise en assemblée générale, les co-propriétaires ayant voté "non" à cette résolution sont-ils obligés de payer les indemnités demandées et les frais engendrés ? Existe-t-il un moyen de minimiser leur responsabilité puisqu'ils n'ont pas souhaité la mise en place de ce projet ?

Ma question est liée aux problèmes pouvant être engendrés par l'installation d'antennes relais sur le toit de la résidence (demande de retrait par un collectif, surpassement des seuils d'émission, frais divers liés aux procédures...)

Merci pour votre réponse

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amajuris, Haute-Savoie, Posté le 13/03/2019 à 14:09
10973 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
le syndicat des copropriétaires est engagé par toutes décisions prises par l'assemblée générale.
donc tous les copropriétaires même opposants doivent participer aux frais éventuels découlant de cette décision.
c'est le principe de la copropriété dont les décisions engagent même ceux qui ont voté contre.
je suppose que cette installation va rapporter à la copropriété quelques euros.
il faut savoir que,selon l'Agence nationale des fréquences (ANFR), les antennes doivent être rapprochées en milieu urbain pour que les téléphones fonctionnent en faible puissance et génèrent une exposition moindre pour leurs utilisateurs..
il vaut donc mieux avoir plus d'antennes relais pour que les téléphones portables fonctionnent à moindre puissance.
salutations

Chougarnix, Alpes-Maritimes, Posté le 13/03/2019 à 19:11
2 message(s), Inscription le 13/03/2019
Merci Amatjuris pour cette mise au point.

Donc, pour résumer, quel que soit le vote, tous les copropriétaires sont dans le même sac quel que soit le problème.

Petite précision, les téléphones portables ne sont pas greffés sur soi et peuvent être éteints si on le souhaite. Les antennes relais émettent, elles, en permanence, 24h/24...

La copropriété gagne, en effet, de l'argent mais beaucoup de résidents se posent encore des questions sur les coûts en cas de litige.

Salutations

morobar, Vendée, Posté le 14/03/2019 à 08:34
12394 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Citation :
Donc, pour résumer, quel que soit le vote, tous les copropriétaires sont dans le même sac quel que soit le problème.

Ce n'est pas ce qui a été répondu, car on ne peut pas généraliser "quel que soit le problème".
EN effet en cas de conflit entre un copropriétaire et le syndicat de copropriété, le copropriétaire en question nepaie pas les frais induits au travers de ses charges lorsque la copropriété succombe à l'instance.


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