Resolutions amendées AG

Bonjour tous et toutesrnJe suis nouveau sur ce forum.rnMerci beaucoup pour votre aide. UrgentrnJ'ai besoin vivement d'etre aidé pour des résolutions amendees.rnJ'ai noté 5 résolutions importantes pour qu'elles soient votées. Celles-ci ont ete écartées et amendees.rnComment se fait-il que des résolutions ne peuvent pas être entendues, et sans discussions possibles.rnC'est terrible.rnVote par correspondance obligatoire.rnPas de moyens pour discuter, visio ou par WhatsApprn1) Répartitions des charges (tantièmes).rn2) Fissures gravissimes façadesrn3) Voisins bruyants.rn4) rappel de factures trop payees de l'exercice du syndic en cours.rn5) Charges : eau avec compteurs pour chacun des copropriétaires. Le syndic nous calcule l'eau aux tantièmes.rn4 ans que cela dure.rnLe PV mentionne que des résolutions amendees.rnJe suis assimilé defaillant.rnSVP Recours au tribunal ou pas ? Sur quel article de loi pour ces abus de refus de votes?rnQue puis-je espérer si je perdais le procès, l'opportunité de faire appel?rnMerci beaucoup de vos reponses.rnCordialementrnSMR

bonjour,rnrnselon ce lien , il est possible d'amender, dans certaines limites des projets de résolutions, voir le lien, ci-dessous:rnrnpeut-amender-projet-resolution-coproprieternrnil est plus facile de discuter un projet de résolution en présentiel.rnrnvous écrivez : Celles-ci ont ete écartées et amendees.rnrnil faudrait savoir si vos résolutions ont été écartées ou amendées.rnrnsi vous n'êtes pas d'accord avec des résolutions votées par votre A.G. , vous pouvez saisir le tribunal judiciaire dans le délai prévu, un avocat sera nécessaire.rnrnsi vous perdez en première instance, vous pourrez faire appel, et le juge pourra mettre à votre charge les frais de procédure engagés par le syndicat des copropriétaires.rnrnje ne sais pas ce qu'est un copropriétaire " assimilé défaillant".rnrnsalutations

Bonjour,rnrnVotre AG a-t-elle eu lieu uniquement avec vote par correspondance ? Depuis la fin des règles spécifiques au covid, cette pratique n'est plus autorisée, et doit l'être en présentiel, par mandat de représentation, et par vote par correspondance, donc trois possibilités.rnrnLes votants par correspondance sont considérés comme "défaillants", donc absents, lorsqu'une résolution a été amendée en cours de discussion.rnrnAller en justice, selon les termes strictes et précis de l'article 42 de la loi de 1965, coûte de 3 à 5000 euros selon la compléxité du dossier, et sans garantie de gagner à l'encontre du syndicat. Pourquoi pas si vous venez de gagner au loto...rnrnBien à vous.

Bonjour,rnrnA toute fins utiles voici l'arrêté du vote par correspondance :rnrnhttps://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000042075372/rnrnet celui du formulaire :rnrnhttps://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=D-pl8l2ICzMvtiK8Bu65fLCqr-zcXxr2dtNIe0xBxXU=rnrnIl y est clairement expliqué ce qui est considéré comme un copro "défaillant".rnrnBonne lecture.