Resolution en AG de coproprieté demandee par une association

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bonjour,
Est-il légal qu'une association de copropriétaire(personne non physique)puisse inscrire une résolution avant une convocation d'AG sans concertation du conseil syndical mais avec l'aval du syndic.Le conseil syndical peut-il aussi refuser cette résolution?
Merci à tous

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Lag0 Administrateur

Bonjour,
Difficile de vous répondre avec si peu de renseignements.
Qu'est cette association ?
Est-elle copropriétaire ?

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Bonjour,
Une association dispose de la personnalité juridique, mais pas le conseil syndical.
Si cette association est fondée à participer à l'AG, elle peut demander l'inscription d'un sujet à l'ordre du jour sans besoin de l'avis/accord/approbation...du conseil syndical dont ce n'est pas dans les attributions de censurer de telles demandes.

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rebonjour,
Qu'entendez vous par Si cette association est fondée à participer à l'AG
merci

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Votre interrogation semble porter sur une AG de copropriété.
Pour participer à une telle AG il faut être copropriétaire ou porteur d'un mandat.
Sinon on reste dehors.

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morobar,
je vous remercie pour vos réponses,ce qui veut dire qu'une association ne peut déposer de résolution pour la préparation de l'ordre du jour de l'assemblée avant la convocation rédigée par le syndic.
merci

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Lag0 Administrateur

Lisez-vous les messages ?
Personne ici n'est devin, donc si vous ne répondez pas aux demandes de renseignements complémentaires, il n'est pas possible de vous répondre.
Nous ne savons pas de quelle type d'association vous parlez, ni de quel type de résolution il est question.

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Lag0
Je m'excuse de ne pas avoir donné plus de détail
C'est une association de copropriétaires dont je ne suis pas adhérent
La copropriété est de type LMNP avec mandat de gestion
Des propriétaires dont moi-meme ont entamé une procédure judiciaire pour dol contre le promoteur(assignations envoyées)
La résolution demandée par l'association concerne une action judiciaire contre un copropriétaire qui ne met pas à disposition des locaux (salle de restaurant,buanderie ect)a la disposition du gérant.
Cette précision de mise a disposition est notifiée à la fois dans l'acte de vente et le réglement de copro.
Par son mandat le syndic semble avoir suffisement de pouvoir pour faire appliquer le réglement de copro.
L'association invoque la loi Alur et l'abandon de locaux
avec tout ce que ça implique!!
Pour cela je demande si l'association a légitimité a inscrire une telle resolution alors qu'il suffit de respecter le RP
merci de m'avoir lu et pour vos futures réponses

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L'association n'a pas qualité pour faire inscrire quoique ce soit à l'ordre du jour.
Mais il suffit qu'un de ses membres le fasse pour résoudre la situation.
Effectivement le syndic n'a besoin de personne pour faire appliquer le règlement de copropriété.
Mais le syndic a besoin de l'accord du syndicat en AG si la procédure doit aboutir à la vente judiciaire du lot concerné par les poursuites.