Répartition subvention après vente

Bonjour,

Syndic bénévole d'une petite copropriété, j'ai géré le ravalement de notre immeuble ainsi que l'obtention d'une subvention de la commune, versée après la réalisation et le paiement des travaux.
Un des copropriétaires a vendu son bien après avoir payé sa quote-part des travaux, mais avant que les travaux soient terminés. Il n'était donc plus propriétaire lorsque la subvention a été payée par la commune.
Il me réclame aujourd'hui sa part sur cette subvention au motif que c'est lui qui a payé les travaux.
Je précise que l'assemblée des copropriétaires a voté en AG la décision d'utiliser cette subvention pour financer des travaux de rénovation des parties communes.
Est-il en droit de réclamer une part de cette subvention ?
Dans la négative, sur quel texte puis-je fonder mon refus ?
Je vous remercie pour votre aide.

Bonsoir,
En réalité c'est à cet ancien copropriétaire de justifier son droit.
Qu'il n'a pas soit dit au passage, car le trop perçu ou le manque révélé à l'approbation des comptes est imputé au compte du copropriétaire en titre au moment de ladite approbation.
Cette répartition résulte de l'article 6-2 du décret du 17/03/1976, article introduit par le décret 2004-479 du 27/05/2004.
Les vendeurs/acquéreurs peuvent convenir d'une autre répartition, mais qui n'est pas opposable aux tiers dont le syndic et le syndicat.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Je vous remercie pour votre réponse. Le seul argument de cet ancien copropriétaire c'est qu'il a payé les travaux et à ma connaissance il n'y a pas eu d'accord avec l'acquéreur au moment de la vente.
Je reviendrai vers vous si je n'arrive pas à lui faire entendre raison.
Cordialement

Bonjour,
Même s'il y a eu accord entre vendeur et acquéreur, comme il ne vous est pas opposable, c'est à eux de s'arranger entre eux.
Donc vous n'en tenez pas compte.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.