Répartition frais d'isolation extérieure copropriété

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Bonjour,
des travaux d'isolement extérieurs de ma copropriété sont prévus prochainement.
Le devis réalisé est réparti au tantième.
Il n'y a pas d'isolation prévue au RDC.
Or, j'habite le RDC et la répartition au tantième me fera débourser 10 000 euros pour une isolation dont je ne bénéficierai pas.
Puis-je entamer un recours à l'encontre de cette décision ?

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amajuris Modérateur

bonjour,
c'est votre RC ou le vote de l'assemblée générale qui prévoit la répartition des travaux.
si l'A.G. a voté cette décision, que vous n'avez pas voté cette répartition, que vous êtes encore dans les délais, vous pouvez contester cette délibération devant le TGI avec avocat obligatoire.
salutations

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Merci pour votre réponse.
L'A.G est convoquée mi-mars.
Qu'entendez-vous par "être encore dans les délais" ?
Ai-je une chance d'avoir gain de cause ?
Cordialement

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Bonjour,
Vos propos exposent une situation avérée et non une probabilité découlant d'une AG future.
D'où la réponse obtenue.
Lors s'une AG, celui qui est absent, non représenté ou qui vote contre une décision, dispose d'un délai de 2 mois après réception du PV de cette AG, pour exercer un recours à l'endroit de la décision considérée.

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Bonjour et encore merci de votre suivi.
Cette décision doit être votée au titre de l'article 24 et non au titre de l'article 25 qui stipule :

"A moins qu'ils ne relèvent de la majorité prévue par l'article 24, les travaux d'économies d'énergie ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ces travaux peuvent comprendre des travaux d'intérêt collectif réalisés sur les parties privatives et aux frais du copropriétaire du lot concerné, sauf dans le cas où ce dernier est en mesure de produire la preuve de la réalisation de travaux équivalents dans les dix années précédentes."
J'ai réalisé l'isolation intérieure de mon appartement dans les dix dernières années et les travaux sont au moins équivalents en terme d'efficacité puisque aucune isolation n'est prévue sur mon lot.
Avant d'entamer une procédure j'aimerais savoir si je peux contester le vote au titre de l'article 24 et si l'article 25 pourrait me donner espoir.
Merci de votre attention
Cordialement

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A mon sens le vote dépend bien de la majorité prévue à l'article 25.
Mais cela n'a rien à voir avec les travaux que vous avez réalisés chez vous, sauf si la décision comporte un volet sur des parties privatives.

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Bonsoir, je vous invite à répondre à mon questionnaire sur mesopinions.
Nous sommes donc au moins deux à soulever le problème
Cdlt