Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement aménagé dans les combles d'un immeuble.
La répartition des tantièmes a été établi dans les années 70 au moment de la création du règlement de copropriété.
Les combles ont reçu un nombre de tantième bien inférieur à ceux des appartement du 1er et 2eme étages. Depuis, les combles ont été aménagé en appartement, mais ni le règlement de copropriété ni la répartition des tantièmes n'a évolué. Je suis le 3ème propriétaires de cet appartement. Aujourd'hui, des travaux importants doivent ètre réalisé sur la copropriété ,et les autres copropriétaires me demandent, je cite : "de régulariser au plus vite la situation de mon lot pour la mise en conformité de l'usage de combles en habitation et de bien vouloir procédé au modifications de votre lot dans le règlement de copropriété à vos frais. En effet, vous occupez un logement à usage d'habitation, alors que dans le règlement de copropriété,il est toujours qualifié comme étant des combles." Suis-je dans mon droit de refuser leur demande ?
Merci.
Bonjour,
NON, vous devez effectivement faire, à vos frais, la modification qui s'impose.
J'avoue que je suis surpris ...
Je reconnais que c'est injuste aux yeux des autres copropriétaires, mais y suis-je pour quelque chose si la répartition des tantièmes a été établie ainsi ? Cet appartement à été vendu 2 fois avant moi, et les conditions étaient les mêmes ... Les notaires ne se sont jamais opposés aux ventes ?!
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