Bonjour,
Ma question est de savoir si chaque bâtiment doit payer ses portails et l'entretien également, chose que le syndic ne veut pas appliquer.
En plus il fait voter cette résolution sachant que le bâtiment 1 à 76 copropriétaires et le bâtiment 2 en a 101 et c'est ce le bâtiment 2 qui a le plus de portails, c'est à dire 3 portails.
Cordialement.
bonjour,
il faut savoir ce qu'indique votre règlement de copropriété.
le lien https://www.anil.org/documentation-experte/analyses-juridiques-jurisprudence/jurisprudence/jurisprudence-2015/pose-dun-portail-automatique-repartition-des-charges-en-fonction-de-lutilite/
indique:
Les charges liées à l'installation et à l'entretien d'un nouvel équipement commun à la copropriété (ascenseur ou portail par exemple) doivent être réparties en fonction de l'utilité procurée à chacun des copropriétaires (loi du 10.7.65 : art. 10 al. 1er).
En l'espèce, un portail automatique avait été posé à l'entrée d'un garage souterrain et l'assemblée générale avait décidé de répartir les charges liées à ce nouvel équipement en fonction de la quote-part de parties communes. Certains copropriétaires, qui considéraient que cette répartition n'était pas conforme au critère de l'utilité, ont saisi le tribunal afin d'obtenir l'annulation de la décision d'assemblée générale.
La Cour d'appel et la Cour de cassation rejettent leur demande. Les charges d'installation et d'entretien du portail pouvaient être réparties en fonction de la quote-part de parties communes dans la mesure où cet équipement présentait, de manière objective, la même utilité pour tous les copropriétaires.
salutations
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