répartition des charges

Bonjour,

depuis au moins 10 ans, lorsqu'il y avait des travaux dans la copropriété (refection des terrasses par exemple) la répartition se faisait selon les tatiémes.

Puis lors de l'AG, il a été noté que dans le réglement de la copropriété, il était dit que le propriétaire de la terrasse devait payer 1/10 des travaux, le reste étant réparti entre les autres copropriétaires.

Depuis environ 10 ans aussi, l'enlévement des jardiniéres sur les terrasses étaient à la charge de tous les copropriétaires, or dans le réglement de la copropriété, il est dit que c'est à la charge du propriétaire.

Donc j'ai payé une partie importante pour les terrasses et enlévement des jardiniére des autres copropriétaires et aujourd'hui je me dois de respecter le réglement, et donc d'avoir une grosse partie à ma charge.

Ma question : Le fait que pendant 10 ans, le conseil de syndic, le syndic n'ont pas respecté le réglement de la copropriétaire, sans aucune réclamation des copropriétaires lors des AG ne peut pas être considéré comme une régle accepté par tous les coproprioétaires?

Merci de votre réponse Dernière modification : 31/10/2020 - par Isbaelle

Bonjour,

Non. Le fait que le règlement de copropriété n'a pas été observé pendant longtemps ne l'a pas rendu caduc.

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OK merci

vous mettez en cause le syndic et le conseil syndical, mais les copropriétaires sont également responsables d'avoir voté, lors des assemblées générales, ces résolutions sans les contester.

Mettre en demeure le syndic et le conseil syndical de quoi faire ?

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