Répartition des charges.

Bonjour,

Nous sommes actuellement en litige avec un des copropriétaires de notre immeuble. Il nous a assigné en justice suite à l'achat de son bien, un appartement au rez de chaussé avec un mur ayant un problème d'étanchéité puisqu'il y a 2,50 m de terre de l'autre côté. Il n'y a pas de doute sur l'origine du problème. La question que j'ai concerne la division de la somme liée aux travaux. La copropriété fait 11 lots, un batiment A de 8 lots et un batiment B de 3 lots, le litige étant dans le bâtiment B. Voici ci-joint l'extrait de ce règlement, je souhaiterais savoir si les travaux sont à la charge des 11 copropriétaires ou bien seulement du bâtiment B. J'ai posé la question à un syndic, il m'a dit qu'il fallait se référer à la phrase "choses et parties communes à l'ensemble des propriétaires de chacuns des bâtiments A, et B", ce qui voudrait dire que les travaux sont à répartir par bâtiment. Pouvez vous m'éclairer à ce sujet puisque les travaux couteraient plus de 100.000 €, ce qui n'est pas négligeable.

Merci à vous. Dernière modification : 09/04/2020 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Selon votre règlement de copropriété les travaux d'entretien exécutés sur un bâtiment sont supportés par les seuls copropriétaire de ce bâtiment. C'est la disposition la plus fréquente.

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Bonjour,

Mais il faudrait savoir si ces travaux touchent un mur du bâtiment B ou s'il s'agit d'un mur séparé du Batiment B, mur se séparation avec la propriété où se trouve cette butte de terre de 2,5 m de haut ?

Merci pour vos réponses.

Le mur appartient bien à la copropriété et au batiment B. Je vous transmet ci-joint le plan afin que vous puissiez visualiser l'état des lieux de la copropriété.

https://we.tl/t-6YCCxJk5AZ

Bonjour,

Je ne comprends pas très bien ce que le syndic veut en venir avec "choses et parties communes à l'ensemble des propriétaires de chacun des bâtiments A, et B".

Est-ce que quelqu'un peut en donner des exemples s'il vous plait ?

Merci bien,

Exemples :

- réfection des peintures des coulirs, escaliers et paliers du bâtiment B => à la charge des seuls copropriétaires de ce bâriment B,

- reconstruction du mur de clôture près du bâtiment B => à la charge de l'ensemble des copropriétaires bâtiment A + bâtiment B,

- réfection de l'ensemble des chaussées des parkings => à la charge de l'ensemble des copropriétaires bâtiment A + bâtiment B,

- révision et réfection de la toiture du bâtiment A => à la charge de l'ensemble des seuls copropriétaires bâtiment A.

Donc si je comprend bien, la reprise de l'étanchéité d'un gros mur appartenant au bâtiment B est à la charge du bâtiment B?

Si c'est le cas, quelle est la démarche à suivre pour l'officialiser dans les règles? Il faut prendre un avocat? Nous avons un avocat mandaté pour la procédure de la copropriété contre le copropriétaire qui a l'appartement en question, pensez vous qu'on peux le consulter ou qu'il faut mieux prendre un autre avocat?

La démarche à suivre est celle de l'exécution de gros travaux. Le projet est soumis à l'assemblée générale qui décide du projet de travaux ainsi que des modalités de financement, les montants et dates des appels de fonds notamment. Le recours à l'emprunt peut être envisagé.

Seuls les trois copropriétaires du bâtiment B participent au vote.

Puisqu'un avocat a déjà été désigné, inutile d'en prendre un autre. Je pense d'ailleurs que vous avez plus besoin d'un architecte que d'un avocat. Le montant de 100 000 € est étonnant. Ce ne serait pas plutôt 10 000 € ?

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Oui bien suis je suis au courant pour cette chronologie mais ma question concernait plus l'annonce à la copropriété que les travaux seront supportés seulement par 3 copropriétaires afin d'effectuer cela dans les règles.

Nous avons déjà un maitre d'oeuvre qui a été mandaté ainsi qu'un ingenieur béton, nous venons de recevoir les offres, il y en aurait pour 40 000€ environ. L'accès est très difficile pour effectuer les travaux, d'où le montant. Et ce montant concerne seulement les travaux, la partie adverse demande pratiquement 10 000€ de préjudice de non jouissance, plus les frais d'avocat et les 6 500€ pris par l'expert judiciaire.

Pour que les choses soient bien claires on le précise dans la convocaion à l'assemblée générale.

Pour les travaux eux-mêmes, il n'y a pas de doute. Pour les frais liés au contentieux, il peut y en avoir.

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Merci pour votre réponse, je vais préparer tout cela afin de mettre ça au clair

La clause du règlement de copropriété indique que :

"Sont définies comme parties communes à l’ensemble des propriétaires de chacuns des bâtiments A, et B : La terrasse, les entrées, le escaliers, les paliers, les coursives intérieures et tous les lieux d’accès aux appartements. Les sols, murs, plafonds, cloisons et menuiseries intérieures. Les menuiseries extérieures à l’exception des volets roulants et persiennes existant à la date d’entrée en vigueur de la présente délibération qui demeureront la propriété exclusive de chaque copropriétaire pour leur l’usage exclusif. La cage d’escalier."




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