Bonjour,
Dans un lotissement en copropriété, est-il normal que les consommations d'eau, d'électricité et de gaz ne soient pas réparties par compteurs divisionnaires. La répartition des consommations globales au prorata des parts de copropriété favorisent les gros consommateurs au détriment des plus modérés.
Comment modifier le règlement de copropriété ?
Merci pour votre réponse.
Il faut faire une AG, mettre la question à l'ordre du jour et voter
bjr,
je suis surpris de votre question.
dans un lotissement chaque propriétaire a les contrats eau, gaz et électricité à son nom.
je n'ai jamais vu un lotissement avec un seul compteur pour l'ensemble du lotissement.
cdt
"un lotissement en copropriété" ça n'existe pas. Il s'agit
Soit d'un lotissement classique
Soit d'un contournement de la loi sur les lotissements, donc d'une copro verticale. Pour pouvoir être une copro, il doit y avoir parties communes suffisantes
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés