Reglement interieur et association syndicale

Bonjour,
Une association syndicale de propriétaires, créée en 1981, a été classée dans le domaine communal donc, selon les statuts, dissoute après ce classement.
Le réglement intérieur applicable au lotissement à usage d'habitation objet des statuts comporte la mention suivante :" il sera constitué entre tous les propriétaires des lots une association syndicale dont chaque propriétaire....".
L'association étant dissoute, ce réglement intérieur est-il toujours valable et opposable aux tiers ?

Merci de vos réponses
Bauhinias

Bonjour,

Non: si l'association est dissoute le réglement n'est plus opposable aux adhérants à compter de la dissolution, par contre il est éventuellement opposable aux adhérents quant aux faits intervenus avant la dissolution.

Cordialement,