Règlement intérieur d'un lotissement

Bonjour,

Je voudrais savoir si le règlement intérieur d'un lotissement, datant de 1969 reste toujours valable, ou s'il aurait fallu comme prétendent certains co-lotis, assurer son renouvellement ou sa reconduction auprès des autorités administratives.
je vous remercie pour cette précision.

bonjour
Un lotissement de huit maisons vient d'être créer, j'en suis le président quel règlement intérieur il me faut?
merci de vos réponses

Bonjour,
Normalement le lotisseur avait l'obligation de mettre en place une ASL.
Cela semble bien être le cas, puisque vous présidez (quoi ??)
Le règlement du lotissement est annexé à l'acte de vente de chaque lot, et reprend outre quelques préconisations du POS/PLU des indications spécifiques au lotissement.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.