Refus d'acces parking suite refus paiement portail

Bonjour,
Je suis syndic bénévole d'une petite copro de 9 maisons. Un portail automatique (télécommande) avec portillon piétons (code à clavier) à été voté à la majorité de 7 voix sur 9 un des deux coproprietaire qui a voté contre refuse de payer sa cote part. En attendant qu'il règle, est il possible de ne pas lui donner de télécommande qui le privera de rentrer son vehicule, mais lui donner seulement le code piétons pour rentrer chez lui ?
Merci
Cordialement.

Bonjour,
Il faut commencer par lui adresser une mise en demeure, qui permettra de lui imputer tous les couts ultérieurs.
EN attendant vous prenez un risque en refusant de lui délivrer la télécommande, mais c'est aussi ce que je ferai en pareil cas.
C'est rare de pouvoir isoler un lotissement en copropriété, c'est une véritable avantage à la revente du bien pour une qualité évidante de sécurité et tranquillité.
C'est ce qu'il faut faire comprendre.

bonjour,
juridiquement, vous devez commencer par mettre en demeure le copropriétaire récalcitrant en indiquant votre volonté de demander au tribunal d'instance de rendre une ordonnance d'injonction de payer, c'est une procédure qui peut se faire sans avocat même si le conseil d'un avocat est souvent utile.
pour refuser de lui remettre une télécommande, vous pouvez mettre en avant votre droit de rétention prévu aux article 1948 et 2286 du code civil qui permet au créancier (vous, syndic bénévole) de retenir un bien du débiteur (copropriétaire récalcitrant) tant qu'il n'a pas payé.
salutations

Merci à vous deux. J'avais cette idée temporaire(si elle est légale)pour lui mettre une petite pression, car je veux éviter la lettre recommandée et les recours.Nous sommes avant tout voisins, et seulement 9 dans la copro. J'aime autant éviter les tracas officiel, et essayer de garder une bonne entente entre nous. Cependant, je dois faire qq chose vis à vis des autres voisins, qui eux ont payé. Cordialement