bonjour
« Je suis propriétaire d'un appartement sous combles dans un immeuble en copropriété. La réfection de la toiture a été votée en AG, le syndic ayant l'obligation de mettre l'immeuble hors d'eau car il y a des infiltrations chez moi. Le propriétaire majoritaire, toujours absent aux AG et qui ne donne jamais de pouvoir pour les AG, conteste cette décision à posteriori et affirme que les fenêtres de toit ont été posées sans autorisation et que c'est à cause de ces fenêtres qu'il y a des infiltrations. S'il saisit le TGI pour faire annuler la décision de l'AG, se peut-il que l'urbanisme me demande des comptes sur la pose de ces fenêtres? J'ai acheté l'appartement en l'état et le vendeur ne m'a laissé aucun document qui atteste l'autorisation pour le percement de la toiture. Merci pour votre réponse Cdt
Bonjour à vous aussi,
L'urbanisme ne va pas spécialement vous embêter, c'est plutôt le syndicat de copropriété qui pourrait, en l'absence d'accord sur les travaux, vous imposer la remise en ordre de la toiture.
La loi limite le droit du copropriétaire majoritaire.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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