BONJOUR marque de politessernle syndic na pas rempli le questionnaire concernant les charges de regulation avenir du suplement de charge qui pouvait avoir e'ntre le 1 janvier au 30sept ' reglarisation de charge ) jai acheter le 4 octobre et la on me reclame 700,01 euro de regularisation du 1 janvier au 30 septembre qui doit payer doit moi l ancian proprietaire ou le symdic merci davance de me repondre
BonjourrnA défaut du syndic c'est le vendeur qui doit attester au notaire ses charges impayés.rnIci ce n'est pas la question, puisqu'il s'agit de l'apurement des charges provisionnées.rnLa solution est ici :rn[url=] http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2604.xhtml[/url]rnVous y lirez sous le titre "charges en cours" l'identité du redevable.
__________________________
Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour,rnAller, je donne la réponse, c'est le propriétaire en titre au moment de la validation des comptes qui paie le supplément de charges lors de la régularisation ou qui en reçoit le remboursement lorsque les provisions sont trop importantes.
Ho...rnCe n'est pas de jeu.rnEn fait il m'a paru souhaitable qu'un nouvel accédant à la copropriété soit un peu éclairé sur la perception des charges avec les mutations, l'intérêt de réclamer les PV d'A.G. écoulés..rnOn voit souvent des copropriétaires "va-t-en guerre" prêts à faire tout vendre en situation de charges impayées.rnSans savoir que si la vente aux enchères est en échec, la copropriété devra se porter acquéreur. C'est pourquoi le syndic libre des poursuites en recouvrement, doit demander au syndicat l'autorisation de procéder à la saisie immobilière.
__________________________
Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés