Reddtion des compte du syndic

BONJOUR marque de politesse
le syndic na pas rempli le questionnaire concernant les charges de regulation avenir du suplement de charge qui pouvait avoir e'ntre le 1 janvier au 30sept ' reglarisation de charge ) jai acheter le 4 octobre et la on me reclame 700,01 euro de regularisation du 1 janvier au 30 septembre qui doit payer doit moi l ancian proprietaire ou le symdic merci davance de me repondre

Bonjour
A défaut du syndic c'est le vendeur qui doit attester au notaire ses charges impayés.
Ici ce n'est pas la question, puisqu'il s'agit de l'apurement des charges provisionnées.
La solution est ici :
[url=] http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2604.xhtml[/url]
Vous y lirez sous le titre "charges en cours" l'identité du redevable.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour,
Aller, je donne la réponse, c'est le propriétaire en titre au moment de la validation des comptes qui paie le supplément de charges lors de la régularisation ou qui en reçoit le remboursement lorsque les provisions sont trop importantes.

Ho...
Ce n'est pas de jeu.
En fait il m'a paru souhaitable qu'un nouvel accédant à la copropriété soit un peu éclairé sur la perception des charges avec les mutations, l'intérêt de réclamer les PV d'A.G. écoulés..
On voit souvent des copropriétaires "va-t-en guerre" prêts à faire tout vendre en situation de charges impayées.
Sans savoir que si la vente aux enchères est en échec, la copropriété devra se porter acquéreur. C'est pourquoi le syndic libre des poursuites en recouvrement, doit demander au syndicat l'autorisation de procéder à la saisie immobilière.

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Amicalement
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