RECONNAISSANCE DE LIMITES DE PROPRIETE

Bonjour,

Je suis copropriétaire dans une petite copropriété dans le centre historique d'une commune. La commune propriétaire d'un bien situé contre notre batiment désire vendre. Le notaire se rend compte d'une superposition de lot c'est à dire que le grenier de leur bien se situe au dessus d'un lot de notre copropriété. Le cadastre ne le mentionne pas et un géometre a été désigné afin de mettre à jour le cadastre;

La solution qui est imposée à notre copropriété est d'intégrer ce lot qui a 2 niveaux. A l'hunanimité nous ne sommes pas d'accord car ce nouveau lot que la mairie souhaite nous imposer est très vétuste. Charpente, murs, fenetres, tout est en très mauvais état et n'a pas fait l'objet de rénovation depuis des années.

La copropriété a t'elle le droit de refuser sachant qu'en plus elle n'a aucun accès direct à ce lot vétuste ?Si nous acceptons,est-ce que le nouveau propriétaire pourra nous imposer de refaire la toiture, les murs etc.

Notre copropriété doit avoir un accord des architectes des batiments de France lors de travaux.

Merci pour votre aide.