Bonjour,
J'ai fait un signalement d'un volet qui se descellait et risquait de tomber sur quelqu'un dans la cour de mon immeuble.
Le syndic a mandaté une réparation auprès d'un entrepreneur qui a effectué les travaux.
Aucune facture ne m'a jamais été adressée, ni aucune information donnée sur le caractère privatif de cette réparation. D'autres copropriétaires ont par le passé signalé le même problème sans qu'ils aient été facturés.
Je reçois plus d'un an après la réparation, une demande de paiement de cette intervention.
Le syndic m'affirme que les volets sont parties privatives selon le règlement de copropriétaires et que c'est à moi de régler cette réparation.
Cette demande intervient dans une situation générale particulière :
le conseil syndical, dont je fais partie, est en conflit avec le syndic car celui-ci a engagé sur les dépenses courantes des frais de paiement de procédure et d'avocat, dans le cadre d'un procès qui nous oppose au promoteur immobilier. Les comptes ont été mélangés et aucun appel de fond spécifique n'a été adressé pendant plusieurs années. Une majorité de copropriétaires a refusé de voter les comptes lors des deux dernières assemblées générales.
Pouvez-vous me dire quels sont mes droits et devoirs dans cette affaire ?
Bien cordialement
Marc
xxxxxxxxxxx
Bonjour,
Si la précision est indiquée dans le règlement de copropriété, vous avez le droit....de payer.
Et de réclamer hors prescription que les autres copropriétaires soient eux aussi "bénéficiaires" de la répercussion des frais.
On ne reste pas des années sans approuver les comptes, on change de syndic.
Nouveau
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