Rachat partie commune par un tiers impactant mes servitudes

Publié par

Bonjour,

Dans un immeuble du 94, les canalisations d'évacuations et arrivée d'eau de mon studio traversent quasi-horizontalement, dans un coffrage, sur 2 m, un palier (partie commune) pour aller chercher les colonnes immeubles situées sur ce même palier. Travaux acceptés en AG il y a 3 ans. Mon voisin souhaite racheter ce palier pour s'agrandir. Je n'aurai donc plus d'accès directs aux colonnes, même si le voisin m'assure ne pas vouloir toucher à mes canalisations. Je m'inquiète du long terme (suite à revente).

La Copro (immeuble bourgeois peu concerné par le dernier étage), pour faire au plus simple et ne connaissant pas tous les détails, va probablement voter pour sans chercher à en savoir d'avantage. Et même probablement me demander de payer les travaux de plomberie (car il faut déplacer mon compteur d'eau dans les parties communes).

Si j'accepte: comment puis je m'assurer de la pérennité de mes canalisations ? comment officialiser cela ? quels sont les risques ?

Sinon, comment m'opposer une décision d'AG votée à la majorité qui me lèserait ? Si j'ai bien compris, les conduites horizontales ne desservant que mon appartement me sont privatives. L'annexion de ce palier porterait atteinte à ces conduites car désormais inaccessibles.

Le syndic ne m'a pas beaucoup aidé sur le sujet.

Merci et cordialement. Dernière modification : 09/12/2020 - par Tisuisse Administrateur

Publié par
Tisuisse Administrateur

Bonjour,

C'est une question très épineuse et vous devriez la poser à l'ARC (Association des Responsables de Copropriétés) sise à PARIS 19e (coordonnées sur internet). Cette association a des avocats spécialisés extrêmement pointus, en matière de copropriété.

Publié par

Bonjour,

Un peu de lecture ici:

https://www.fnaim.fr/3386-achat-d-une-partie-commune-en-copropriete-que-faut-il-savoir-.htm

Vous pouvez conditionner votre accord à:

* la, création d'une servitude type "père de famille" pour permettre au titulaire de votre lot (vous actuellement) d'accéder à la plomberie

* la prise en charge des frais de plomberie

* la ,prise en charge de la nouvelle répartition des tantiemes, modification du règement...