Rachat de wc qui est prioritaire ?

Est ce que quelqu'un peut me dire si on est propriétaire et que l on a a un droit d usage sur un wc , si on a une sorte de priorité pour l acheter dans l éventualité ou la copropriété voudrait transformer le local en lot et le racheter pour le transformer en local a poussettes me privant de mon droit d usage ?
merci de vos réponses

Bonjour,

Vous auriez pu être plus précis quant à ce droit d'usage et à son origine.

Le droit d'usage ne fait pas de celui à qui en bénéficie un propriétaire. Vous ne disposez pas davantage d'une priorité. Le propriétaire est en droit de vendre le bien à qui bon lui semble.

Ne confondriez vous pas, "droit d'usage" avec des "actes de pure faculté" ou "de simple tolérance" auxquels il peut être mis fin à tout moment ?

Cordialement

Ah je ne suis pas claire
Mon voisin de palier et moi meme qui sommes coproprietaire dans un immeuble parisien avons un droit d usage sur un ex wc devenu debarras situe sur notre palier. Ce droit est indique sur le rc. La presidente du syndic m accuse de l avoir privatise avec la pose d une serrure et en y entreposant quelques escabeau et boites en plastiques ikea. J ai replique qu il n etait pas du tout privatise puisque mon voisin de palier la gardienne et le syndic avaient un double des cles. Je voulais juste savoir si au cas ou le syndic de copropriete voulait le destiner a l ensemble des habitants de l escalier j avais une sorte de priorite pour le racheter afin de conserver la possibilite de m en servir. Ou si quelqu un proposait de le racheter a la copropriete j avais une priorite sur lui .Ou si la copro pouvait nous priver de ce droit d usage , moi et mon voisin au benefice de la communaute .? Mon voisin de palier ne s en sert pas. Cela lui est egal. Merci de votre attentiôn c est sympathique.

Bonjour,

WC ou WC reconditionné placard, ce que vous appelez droit d'usage n'est qu'une pure faculté ou une simple tolérance de la part de la copropriété à ce que vous utilisiez cette partie commune.

Vous ne disposez d'aucun droit de priorité à l'acquisition de ce placard, ce qui n'interdit pas à la copropriété de vous en accorder une mais elle n'est pas de droit.

Un futur acquéreur devenu propriétaire pourra toujours reprendre la jouissance de son bien.

Cordialement

Ah merci je comprends je vais relire le rc pour regarder en quels termes est évoquée ce droit d utiliser les wc palier par palier pour les occupants de chaque palier
C est bizarre ma fille m a dit que dans son immeuble un proprio a voulu acheter un wc a la copropriété ( avec géomètre, notaire...)mais a du verser directement une somme de dédommagement au proprio qui en a perdu son "droit d usage" sur le même palier. Mais je relis demain le rc pour en retranscrire les termes précis a ce sujet. Merci beaucoup pour ce temps que vous avez consacre a ma question. Je suis très surprise de la valeur de ce "droit d usage" je ne sais comment l exprimer qui devient tolérance de la copro si on n a plus besoin des wc d etage si j ai bien compris.

Ce droit est indique sur le rc.
Bonjour,
Si ce droit d'usage vous est donné par le RC, ou plutôt, je suppose, si le RC considère ce réduit comme partie commune à usage privatif pour votre lot (et celui de votre voisin), pour vous priver de ce droit, il faut procéder à une modification du RC. Ce qui ne se fait pas n'importe comment et qui nécessitera un vote en assemblée générale.

La presidente du syndic
La présidente du syndic est un rôle qui n'existe pas !

Ah pardon je voulais dire la présidente du conseil de syndic
Et ouf merci pour l indication sur ce droit d usage : une modification du rc a un cout dans les 8000 euros je crois. Cela devrait faire réfléchir les 35 autres copros non concernes .