Bonjour,
un copropriétaire vient de réaliser une surélévation sur sa terrasse privative suivant la possibilité offerte par le réglement de copropriété. Il y a aussi installé un WC.
Bien sûr cette surélévation modifie l'aspect extérieur de l'immeuble.
Je pense que pour cette surélévation, il devait obtenir une non opposition (à une déclaration préalable) du service de l'urbanisme, puis un accord de la copropriété pour la surélévation .
Mais quelle autorisation devait-il demander (service urbanisme et/ou copropriété) pour le raccordement du WC à la colonne des eaux usées ménagères et eaux vanne ?
Merci par avance
Bonjour,
il devait obtenir une non opposition (à une déclaration préalable) du service de l'urbanisme,
oui
puis un accord de la copropriété pour la surélévation .
Non, puisque les travauyx sont déja autorisés par le règlement de copropriété.
quelle autorisation devait-il demander .
L'accord du propriétaire Si c'est la commune, une autorisation de voirie pour le raccordement.
Merci MOROBAR pour votre réponse. Cordialement
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