Quote part indivision chemin

Bonjour,

La quote part indivis d'un chemin d'accès est elle rattachée à un terrain ou à une personne physique ? A la vente d'un terrain pour lequel la quote part indivis du chemin d'accès est de 1/3, peut elle être réduite à 1/6e, le vendeur s'octroyant 1/6e pour vendre un autre terrain adjacent ?

Merci pour vos réponses.

Bonjour,

Une quote-part dans un indivision immobilière (terrain) ne peut ni être augmentée ni être diminuée par qui que ce soit, cette quote-part étant inscrite dans l'acte de propriété du terrain concerné.

Voyez don un notaire qui vous en dira plus.

Bonjour
Les servitudes sont des propriétés immobilières, attachées aux fonds servant et dominant, débiteur ou créancier de la servitude, qu'elles suivent en quelques mains qu'ils passent.
Cordialement. wolfram

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Essentiel du Statut de la copro : Sur legifrance.gouv.fr charger loi N° 65-557 du 10 juillet 1965 (modifiée) et son décret d'application N° 67-223 du 17 mars 1967 (modifié

Oui oui oui
Mais la question est:
si on coupe le terrain d'un des indivisaires en 2 parties, est-ce que le nouveau propriétaire bénéficie d'une partie des parts d'indivision et en proportion ?

Bonjour
Il est sympa de poser une question, cela permet à quelques uns de s'exprimer. Le Président Mao a écrit, plutôt que de donner un poisson à un paysan, il vaut mieux lui apprendre à pêcher, il pourra ainsi se nourrir le reste de sa vie.
Avant de poser une question, il est recommandé de consulter les sources accessibles comme legifrance.gouv.fr
Le Code civil en son article 700 répond à la question posée me semble-t-il isn't it ?, n'est-il pas ?
Article 700
Créé par Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804
Si l'héritage pour lequel la servitude a été établie vient à être divisé, la servitude reste due pour chaque portion, sans néanmoins que la condition du fonds assujetti soit aggravée.
Ainsi, par exemple, s'il s'agit d'un droit de passage, tous les copropriétaires seront obligés de l'exercer par le même endroit.
Cordialement. wolfram

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Essentiel du Statut de la copro : Sur legifrance.gouv.fr charger loi N° 65-557 du 10 juillet 1965 (modifiée) et son décret d'application N° 67-223 du 17 mars 1967 (modifié

Mao devait dire aussi que l'abandon du droit de propriété n'établissait pas pour autant l'existence d'une servitude.