Dans une copropriété ancienne, un conduit d'évacuation est utilisé par un seul et unique appartement.
Il est encastré dans le mur mitoyen entre 2 bâtiments, jusqu'à un regard au rez de chaussée.Il est en très mauvais état: qui est en charge de la rénovation (très coûteuse) de cette colonne d'eaux usée.(propriétaire de l'appartement utilisateur ou copropriétaires ?)
Je n'ai pas trouvé de texte de référence.
merci.
bonjour,
c'est votre règlement de copropriété qui liste les parties privatives et les parties communes donc leurs entretiens.
l'article 2 de la loi 65-557 sur la copropriété indique que sont privatives les parties de bâtiments et des terrains réservés à l'usage exclusif d'un copropriétaire déterminé.
les parties privatives sont la propriété exclusive de chaque copropriétaire.
salutations
Bonsoir,
Vous remerciant de me confirmer cette référence à la loi 65-557, je vais approfondir le règlement de cette copropriété.
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