Bonjour
J'ai un problème avec le syndic de mon immeuble celui-ci m'a mis à l'huissier pour encaisser des frais concernant des travaux d'isolation effectués sur l'immeuble. Il faut savoir que lorsqu'il a fait cela, j'étais en attente de la réponse d'un prêt contracté pour payer ces travaux, la somme due était de 14130,44 E. Je dois préciser que mon syndic était au courant de mes démarches auprès de la banque.
J'ai reçu la réponse de ma banque durant mes congés d'été, à mon retour découvrant que mon syndic m'avait mis à l'huissier, je suis allée régler celui-ci deux jours après. Bien entendu à ce moment j'ai payé des frais supplémentaires soit la somme de 14249,09 E
Et je pensais en avoir terminé avec cette affaire mais il y a deux jours j'ai reçu un nouveau courrier de mon syndic m'indiquant que je devais lui régler dans les meilleurs délais les honoraires de l'huissier s'élevant à 797,24 E étant donné que l'huissier lui a fait un chéque en enlevant cette somme. En plus ce que je ne comprends pas c'est que l'huissier n'est pas parti de la bonne somme au départ avant de déduire les frais. Il est parti de 14078,93 E (bizarre).
Je voudrais savoir si c'est à moi de payer ses frais (alors que c'est le syndic qui a fait la démarche), quelles sont mes droits, quelles démarches je peux faire pour ne pas régler cette somme, et quels articles ou lois je peux évoquer pour cela.
Merci de votre réponse
bjr,
quand il agit en dehors de sa mission d'officier ministériel, c'est à dire en dehors de l'exécution d'un jugement (titre exécutoire), l'huissier agit à titre amiable et au frais du demandeur.
en l'absence de procédure judiciaire, les frais d'huissier sont à la charge du syndicat de copropriétaires.
cdt
Merci c'est ce que je pensais mais j'en étais pas sur. Que dois je répondre à mon syndic alors ? Que comme il n'y a pas eu de procédure judiciaire je ne lui dois rien c'est ça ? Dois je faire référence à un texte de loi ou à un article pour argumenter mon courrier.
Merci d'avance pour une réponse
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