Bonjour
J'ai mis mon appartement en vente en exclusivité avec une agence immobilière.J'ai négocié pour que les frais de diagnostic soient payés par eux mais j'ai été assez naïf pour ne pas l'écrire dans la partie du contrat réservé à cet effet malgré que j'avais évoqué de le faire mais ils m'ont rassuré en disant que verbalement cela suffisait. Finalement c'est une autre agence qui m'a vendu l'appartement et qui a pris en charge les frais de diagnostic mais là c'était bien stipulé dans la clause. Bien entendu la première agence n'était pas ravie d'apprendre que la deuxième agence avait trouvé un acquéreur.Donc l'agence qui m'a trouvé un acquéreur à contacté la première agence pour lui racheter les diagnostics,Celle-ci a refusé de lui vendre en lui faisant comprendre qu'elle m'enverrait la facture à payer.Donc je m'attends à tout moment de recevoir cette facture.
Étant donné que je n'ai pas contacté de société pour effectuer un travail de diagnostic dans mon appartement car c'est l'agence qui a fait le nécessaire, suis je en droit de refuser légalement de payer. Merci
C'est toujours au vendeur de payer la facture des diagnostics.
Le fait que ce soit l'agence qui ait contacté une société de diagnostics à votre place ne sera pas pris en compte pour vous exonérer.
Lorsque l'agence les prend à sa charge c'est toujours dans le cadre d'un geste commercial.
Bonsoir,
Pour mon information personnelle, comment est-il possible de signer 2 contrats dont un exclusif avec des agences immobilières ?
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Je suppose que la période d'exclusivité de la première agence était terminée et donc elle pouvait se trouver en concurrence avec d'autres agences à partir d'une certaine date.
Alors il est un fait que sans accord de prise en charge, l'agence va facturer ces diagnostics, car je suppose qu'une formule dans le contrat lui donne mandat de les effectuer pour le compte du vendeur.
Mais à force de supposer les uns et les autres, attendons des précisions.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
En fait mon contrat avec exclusivité avec la 1ère agence a pris fin et j' ai signé un autre contrat sans exclusivité avec le second.
Je viens de relire mon contrat avec exclusivité et en effet il y a une clause qui stipule bien que le mandant s'engage à produire toutes pièces justificatives de propriété ainsi que tous les certificats de diagnostics. Je ne conteste pas cela, mais c'est surtout le fait que je me suis fait floué en croyant sur parole la personne de l'agence du fait qu'elle m' a dit qu' elle prendra en charge les frais de diagnostics et qu'il n' était pas utile de l' inscrire dans le contrat.
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