Que faire en cas de refus d’autorisation travaux par l’assemblée générale ?

Bonjour,

Je suis propriétaire d’une boulangerie pâtisserie. Je souhaite demander une autorisation auprès de la AG qui aura lieu à la fin du mois. J’ai une fenêtre qui donne sur l’extérieur et j’aimerai la transformer en porte de manière à faire une entrée et sortie pour la clientèle pour faciliter l’accès à la boulangerie. L’ouverture est déjà faite, le but et d’agrandir la fenêtre, on ne touchera pas au mur porteur. Et je voulais faire un rafraîchissement de façade pour que ce soit plus joli. Bien sûr une demande sera faite auprès de la mairie.

Peuvent-ils refuser ?
Si ils refusent que dois-je faire ?

Cordialement. Dernière modification : 30/05/2021 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Vous dîtes ceci :Je suis propriétaire d’une boulangerie pâtisserie. mais êtes-vous propriétaire du fonds de commerce sans être propriétaire des murs, donc sans être copropriétaire de l'immeuble, ou êtes-vous aussi propriétaire des murs donc copropriétaire de l'immeuble ?

bonjour,

vous êtes propriétaire du fonds de commerce masi êtes-vous également propriétaire des murs donc copropriétaire ?

vos travaux vont affecter obligatoirment les parties communes, avant de commencer les travaux, vous devez obtenir l'autorisation de votre A.G. qui peut bien sur la refuser.

transformer une fenêtre en porte nécessite obligatoirement d'intervenir sur le mur extérieur porteur.

si l'A.G. refuse, vous pourrez contester ce refus devant le tribunal judiciaire pour abus de droit.

salutations

@ MAMIYA,

Qu'elle est la réponse à ma question posée le 30.05 ? car selon cette réponse, la procédure sera différente.

Merci.